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17 mai 2017 | Relations internationales

Assemblée générale de l'ACA le 16 mai 2017 à La Haye

L'assemblée générale de l’Association des Conseils d’État et des juridictions administratives suprêmes de l’Union européenne (ACA-Europe) s’est tenue à La Haye le 16 mai 2017, en présence du vice-président du Conseil d’État qui en a exercé la présidence de 2012 à 2014.

Créée en 1998, cette association réunit les juridictions administratives suprêmes de chacun des États membres ainsi que la Cour de justice de l'Union européenne.
L’ACA-Europe constitue une enceinte privilégiée de dialogue entre les cours administratives suprêmes européennes. Elle organise en particulier des séminaires d’étude réguliers portant sur des problématiques communes. Elle gère et met à disposition des banques de données juridiques. Elle structure les échanges entre juridictions suprêmes dans le cadre d’un Forum numérique.

Cette réunion a été l’occasion de comparer les réponses des juridictions administratives suprêmes à un questionnaire sur la simplification législative et la qualité du droit. Ces contributions seront accessibles sur le site de l’ACA-Europe (www.aca-europe.eu).

Un colloque « Mieux légiférer» s’est également tenu le 15 mai sur le thème de la qualité du droit, sujet auquel le Conseil d’État a consacré son étude annuelle de 2016. À l’occasion de ces débats, lors d’une table ronde réunissant un juge de la Cour de justice de l’Union européenne et un juge de la Cour administrative fédérale d’Allemagne, le vice-président du Conseil d’État a présenté le point de vue du Conseil d’État de France.

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