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13 mars 2017

L'université de Yale au Conseil d'État

Le Conseil d’État a accueilli les vendredi 10 et samedi 11 mars 2017 un séminaire juridique organisé conjointement avec l’Université Yale.

Chaque thème étudié a été présenté, dans une perspective comparatiste, par des membres du Conseil d’État et des professeurs de la Faculté de droit de Yale, dont son doyen Robert Post. Ont également participé aux débats des professeurs français de droit spécialistes des problématiques traitées. Cette rencontre s’inscrit dans le cadre du partenariat noué entre les deux institutions depuis 2014.

Les participants ont pu échanger, lors d’une première table ronde, sur le thème du contrôle juridictionnel de l’action des pouvoirs exécutif et législatif : une cour suprême est-elle prescriptrice de politiques publiques ? Dans quelle mesure le principe de séparation des pouvoirs interdit-il au juge de s’immiscer dans les choix politiques ?

Une deuxième table ronde a été consacrée à l’égalité d’accès à l’éducation.

Dans un troisième temps a été analysé le contrôle juridictionnel en matière de détention, d’incarcération et d’immigration. Les intervenants ont pu échanger sur les différences de pratiques juridictionnelles en matière de droit d’asile et de droit des étrangers. Les débats sur la détention et l’incarcération se sont centrés sur l’élargissement de la prise en compte des droits fondamentaux des détenus.

Une quatrième table ronde a porté sur la réglementation en matière de logement et de propriété. Parmi les spécificités du droit administratif français, le droit au logement opposable, qui figure parmi les droits dits « créances » génère un abondant contentieux. Pour les États-Unis, l’accent a été mis sur les pratiques locales de zonage ayant des effets discriminatoires.

En dernier lieu, les intervenants ont échangé sur les thèmes de la liberté d’expression et de religion, ce qui a été l’occasion d’appréhender les deux conceptions française et américaine de la notion de liberté.

Fondée en 1701, l’université Yale compte parmi les plus prestigieuses des États-Unis et du monde. Plusieurs présidents des États-Unis ont fait leurs études dans cette université réputée pour sa Faculté de droit, située à New Haven dans le Connecticut, qui a été créée en 1843.

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