En poursuivant votre navigation, vous acceptez les cookies destinés à mesurer l'audience de notre site internet.
Language selector
Accueil / Conseil d'État / Relations internationales / Visites, délégations et rencontres / Le Conseil d’État est reçu à la Cour administrative...
31 octobre 2018 | Relations internationales

Le Conseil d’État est reçu à la Cour administrative suprême de Thaïlande

Du 31 octobre au 4 novembre 2018, une délégation du Conseil d’État a été reçue à la Cour administrative suprême de Thaïlande par son président, M. Piya Patangta.

Cette rencontre marque la volonté commune de renouveler la coopération technique entre les deux institutions.
 
La présidente de la section du rapport et des études, Mme Martine de Boisdeffre, a donné une conférence ayant pour thème « Le Conseil d’État et les lois de bioéthique ». Le délégué aux relations internationales, M. Yves Gounin, s’est quant à lui exprimé sur « Le Conseil d’État français ». Ont notamment été abordées les thématiques de la dématérialisation des requêtes, des recours administratifs préalables obligatoires et des procédures administratives contentieuses simplifiées. Ces deux conférences ont été diffusées en direct par vidéoconférence à tous les tribunaux régionaux. La délégation a ensuite visité le tribunal administratif de Petchaburi inauguré en 2015.
 
La Cour administrative suprême de Thaïlande, juridiction distincte de la juridiction judiciaire, est compétente pour examiner et juger les contentieux administratifs.

Sélection d'actualités

toutes les actualités