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6 juin 2018 | Relations internationales

Réunion du panel consultatif du Conseil de l’Europe

Le panel consultatif du Conseil de l’Europe sur les candidats à l’élection de juges à la Cour européenne des droits de l’homme s’est réuni au Conseil d’État les 3 et 4 juin.

Composé de sept personnes, anciens juges de la Cour européenne des droits de l’homme ou membres de cours suprêmes nationales, ce panel, dont le président Bernard Stirn est l’un des membres, donne un avis sur les propositions faites par les États en vue de la désignation par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe des juges de la Cour européenne des droits de l’homme.

Il tient deux réunions plénières par an, dans les différentes capitales des États membres du Conseil de l’Europe.

conseil europe

> en savoir plus sur le panel consultatif sur le site du Conseil de l'Europe

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