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21 septembre 2017 | Relations internationales

Séminaire de l’ACA-Europe à Cracovie

Un séminaire portant sur le thème de « L’ordre public, la sécurité nationale et les droits des ressortissants de pays tiers dans les affaires d’immigration et de citoyenneté », s’est déroulé le lundi 18 septembre 2017 à l’Université Jagellonne de Cracovie en Pologne.

Lors de cette réunion organisée par l’Association des Conseils d’État et des juridictions administratives suprêmes de l’Union européenne (ACA-Europe), les participants ont dialogué sur l’équilibre à trouver entre, d’une part, les droits des ressortissants de pays tiers et, d’autre part, les impératifs d’ordre public et la sécurité nationale. Les échanges ont notamment porté sur des thèmes tels que la délivrance de titres de séjour et de visas, les décisions de retour ainsi que la perte de la nationalité. 

Créée en 1998, l’ACA-Europe est une association qui réunit les juridictions administratives suprêmes de chacun des États membres ainsi que la Cour de justice de l'Union européenne. Elle a été présidée de 2012 à 2014 par Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État.

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