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6 octobre 2017 | Relations internationales

Séminaire juridique bilatéral avec le Conseil d’État d’Algérie

Le Conseil d’État et la Cour administrative d’appel de Marseille ont accueilli du 2 au 6 octobre 2017 une délégation du Conseil d’État d’Algérie conduite par sa présidente, Mme Soumia Abdelsadok, à l’occasion d’un séminaire juridique bilatéral.

Ce séminaire s’inscrit dans la tradition de coopération entre les juridictions administratives suprêmes algérienne et française.

La délégation algérienne s’est d’abord rendue à Marseille pour une séance de travail avec les magistrats de la Cour administrative d’appel.

La présidente et les membres du Conseil d’État d’Algérie ont ensuite été reçus au  Conseil d’État pour échanger sur deux problématiques :

  • l’exécution des décisions rendues par les juridictions administratives, notamment après la simplification, en France, des procédures d’exécution devant la juridiction administrative introduite par le décret du 6 avril 2017.
  • la question de la répartition des compétences entre les juridictions administratives et judiciaires : la France et l’Algérie disposent en effet toutes deux d’un tribunal des conflits destiné à déterminer si un litige relève de la compétence de la juridiction administrative ou de celle de la juridiction judiciaire.

En conclusion de ce séminaire, la délégation du Conseil d’État d’Algérie et le Conseil d’État de France ont participé à un colloque organisé par l’Université Paris-Descartes sur la justice administrative dans le monde arabe.

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