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10 décembre 2018 | Événement

Visite d'une délégation de la Cour de justice de l'Union européenne

Une délégation de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), conduite par son président M. Koen Lenaerts et composée de juges de la Cour et du Tribunal de l’Union européenne, a été reçue à Paris le 10 décembre 2018 pour un séminaire de travail au Conseil d’État à l’invitation de son vice-président, M. Bruno Lasserre.

Cette rencontre marque la volonté des deux cours d’approfondir le dialogue entre juges nationaux et européens.

Ce séminaire a permis aux deux cours de présenter leur approche à la faveur de trois thèmes de travail : la libre circulation des personnes, le réseau judiciaire de l’Union européenne (RJUE) et les questions de bioéthique.

Lors des débats, les deux juridictions ont pu présenter les évolutions de leur activité et de leur jurisprudence. Le Conseil d’État a notamment exposé ses recommandations quant au cadre juridique préalable à une évolution des lois relative à la bioéthique, sujet ayant fait l’objet d’une étude, publiée en 2018.

La Cour de Justice de l’Union européenne veille à l’interprétation et à l’application uniforme du droit de l’Union européenne par les administrations et par les juges nationaux des États membres. Elle statue sur les différends juridiques opposant les institutions de l'UE aux gouvernements des États membres ou, dans certaines circonstances, à des personnes privées. Les juges nationaux, qui sont les juges de droit commun du droit de l’Union, peuvent également saisir la Cour de questions préjudicielles en cas de difficulté d’interprétation d’une règle de droit de l’Union s’appliquant aux litiges qu’ils doivent trancher ou de doute sur la validité d’un acte de l’Union européenne.

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