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11 décembre 2017 | Relations internationales

Visite du Conseil d'Etat de France en Lettonie

La présidente de la Cour constitutionnelle de Lettonie, Mme Ineta Ziemele, a invité le Conseil d’État de France à participer à une réflexion sur l'amélioration du processus législatif, du 6 au 8 décembre 2017

Dans ce cadre, le président de la section des finances, M. Jean Gaeremynck, a présenté l’action du Conseil d’État de France en vue de garantir la qualité juridique des textes normatifs, lors d'un séminaire réunissant des représentants de la Cour constitutionnelle de Lettonie, de la Chancellerie, du Parlement, du ministère de la justice et des services juridiques de la Présidence de la République.

Il a en outre prononcé le discours inaugural de la conférence coorganisée par la Cour constitutionnelle et le Parlement sur le contrôle constitutionnel du budget de l’État. Des entretiens avec le ministre de la justice, la ministre des finances et des hauts fonctionnaires ont confirmé l'intérêt des institutions de Lettonie pour le rôle du Conseil D’État dans ses fonctions de conseil juridique lors de l'élaboration de la législation.

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