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Avis

Retrouvez la base ConsiliaWeb, la sélection des avis faisant l'objet d'une communication particulière et les avis rendus par les formations consultatives du Conseil d’État sur les questions posées par le Gouvernement.
  • Cette base de données permet l’accès à une sélection de près de 3500 références d’avis rendus par les formations consultatives du Conseil d’État dans leur fonction de conseil du Gouvernement.
    Les avis dits « sur questions du Gouvernement » sont communiqués dans leur intégralité de 1947 à 1990, et à partir de 1991 lorsqu’ils ont été rendus publics ; les avis dits « sur projets de texte » sont communiqués sous forme d’extraits du rapport public d’activité du Conseil d’État depuis l’année 2011. Sont également disponibles les avis sur projets de loi que le Gouvernement a décidé de rendre publics.
  • Accédez à une sélection d'avis rendus par les formations consultatives au Gouvernement, au Sénat ou à l'Assemblée nationale.
  • Retrouvez les avis rendus par les formations consultatives du Conseil d’État sur les questions posées par le Gouvernement ou par une collectivité territoriale d’outre-mer, publiés in-extenso.

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