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ConsiliaWeb

Cette base de données permet l’accès à une sélection de près de 3500 références d’avis rendus par les formations consultatives du Conseil d’État dans leur fonction de conseil du Gouvernement.
Les avis dits « sur questions du Gouvernement » sont communiqués dans leur intégralité de 1947 à 1990, et à partir de 1991 lorsqu’ils ont été rendus publics ; les avis dits « sur projets de texte » sont communiqués sous forme d’extraits du rapport public d’activité du Conseil d’État depuis l’année 2011. Sont également disponibles les avis sur projets de loi que le Gouvernement a décidé de rendre publics.
  • Que trouve-t-on dans ConsiliaWeb ?

    Les avis dits « sur questions du Gouvernement » sont rendus par les formations consultatives du Conseil d’État sur une ou plusieurs questions juridiques posées par le Gouvernement sur le fondement de l’article L. 112-2 du CJA ou par les collectivités d’outre-mer, et publiés avec l’accord de l’autorité demanderesse (Secrétaire général du Gouvernement pour le compte des ministres ou exécutif des collectivités territoriales). ConsiliaWeb présente plus de 3 000 avis rendus depuis le début de la IVe République jusqu’à 1990, ainsi que ceux rendus publics après cette date.

    Les avis dits « sur projets de texte » résument, sous forme de commentaires, les prises de position juridiques du Conseil d’État sur les projets de textes, transmis par le Gouvernent ou le Parlement, au regard de leur conformité aux normes supérieures et aux exigences de bonne administration. Ils apportent également un éclairage sur le contexte institutionnel, économique, juridique et social pour une pleine compréhension des analyses. ConsiliaWeb rassemble ces avis tels qu’ils figurent au rapport d’activité du Conseil d’État depuis l’année 2011.

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