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6 juillet 2016 | Actes de colloque

Impôt et cotisation : quel financement pour la protection sociale ?

Le colloque du 27 juin 2014 a permis de comprendre comment s’est opérée la diversification du mode de financement de la protection sociale en France. Il a présenté les enjeux juridiques de cette évolution, au regard desquels sont distingués impôt et cotisation, avec les contraintes qui en résultent. Les actes de ce colloque publiés ici, éclairent les enjeux économiques relatifs à l’accessibilité de ces modes de financement. Enfin, à la lumière de ces enjeux et au travers d’éléments de comparaison internationale, ils esquissent les pistes possibles d’évolution. L’ensemble des interventions, ainsi que les échanges de la salle dont intégralement retranscrits et enrichis de références et d’annexes.

> colloque du 27 juin 2014

Relevant initialement d’une logique assurantielle dite « bismarckienne » le financement de la protection sociale, alimenté par les seules cotisations sociales assises sur les revenus d’activité, s’est diversifié et complexifié à mesure que cette protection se généralisait et montait en charge. Sans remettre en cause la part dominante des cotisations, le système de protection sociale est devenu progressivement plus « beveridgien » : les prestations tendant toujours davantage vers l’universalité, leur financement a fait appel à des recettes, notamment fiscales, détachées des revenus d’activité.

Le colloque du 27 juin 2014 examine comment s’est opérée la diversification du mode de financement de la protection sociale en France et analyse les causes de ce recours croissant à l’impôt ainsi que son impact sur notre modèle de protection sociale. Il expose également les enjeux juridiques de cette évolution, au regard desquels sont distingués impôt et cotisation, avec les contraintes qui en résultent quant à la répartition des compétences et au paramétrage des dispositifs de financement. Il analyse également les enjeux économiques relatifs à la clarté et à l’accessibilité de ces modes de financement, à leur impact sur le pouvoir d’achat des salariés et sur l’attractivité du territoire national pour les investisseurs. Enfin, à la lumière de ces enjeux et au travers d’éléments de comparaison internationale, il esquisse des pistes d’évolution du vaste chantier de réflexion et d’action en matière d’impôt et de cotisation.

Vous retrouverez dans ce neuvième numéro de la collection Droits et Débats l’ensemble des interventions, mais également les échanges avec la salle, intégralement retranscrits et enrichis de références et d’annexes, vous permettant de disposer des outils et des références juridiques utiles pour appréhender pleinement les enjeux du colloque.

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