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15 décembre 2016 | Publication

L'ordre juridique national en prise avec le droit européen et international : questions de souveraineté ?

Le regard croisé du Conseil d'État et la Cour de cassation - Actes du colloque organisé par le Conseil d'État et la Cour de cassation, le 10 avril 2015

Nombre de décisions rendues par les Cours suprêmes ne se limitent plus aux frontières de leurs États, mais prennent une dimension internationale par les parties et les intérêts en cause, les faits débattus devant elles et les effets produits. Dans ce contexte, le Conseil d’État et la Cour de cassation ont souhaité porter un regard croisé sur la manière d’aborder aujourd’hui le droit européen et les questions de droit international public. Ce colloque met en lumière les conflits de souveraineté entre l’ordre juridique national et les normes européennes et internationales. Il analyse notamment la place prise par chacune des deux cours suprêmes françaises dans l’édification d’un « ordre juridique international » ; et quelles solutions ont été apportées pour résoudre ou dépasser les situations de tension juridique entre la norme européenne et internationale et la norme interne. La première table ronde interroge la place et le rôle des deux cours nationales dans un contexte de mondialisation du droit et de l’économie, où les normes d’origine non nationales font irruption dans les ordres juridiques internes. La deuxième table ronde présente les problématiques récentes de l’application et de la force juridique de la norme internationale. La troisième table ronde est consacrée au rôle des juridictions dans la détermination des sujets de droit international et de leurs attributs. Elle aborde la question du statut international de l’Union européenne et la place à accorder aux immunités de juridiction et d’exécution.

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