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23 octobre 2015 | Publication

La sanction : regards croisés du Conseil d'Etat et de la Cour de Cassation

Treizième tome de la collection Droits et débats, les actes du colloque du 13 décembre 2013 sont disponibles à La Documentation française.

Au travers la présentation des points de convergence et de divergence entre le Conseil d’État et la Cour de cassation sur la notion de sanction, l’étude porte sur ses mutations et sur les questions qui en découlent.

Prenant des formes variées, la sanction étend son domaine d’intervention à la faveur de la création de nouvelles autorités administratives de régulation ou de modes alternatifs aux poursuites.
Soumise à de nombreuses transformations, la sanction, dans son acception moderne, peine à se distinguer de notions jumelles telles que les mesures de sûreté ou les mesures de police administrative.

Une définition ainsi que l’étendue de son nouveau périmètre, au sein comme hors des prétoires sont ici proposées.
Malgré la diversité de ses origines, modes et forme, la sanction reste soumise à des principes cardinaux communs que des jurisprudences nationale et internationale, convergentes, sont parvenues à dégager.
Il en est ainsi du principe de légalité, de proportionnalité, d’individualité,  du principe de motivation de la décision, de publicité, du droit au recours ou de la séparation des autorités de poursuite, d’instruction et de jugement. À tel point que la question d’un droit homogène de la sanction est désormais posée.

À partir d’approches juridiques, historiques et sociologiques, le colloque ouvre le débat sur, ce qui aujourd’hui, constitue le sens et les finalités de la sanction (punitive, rétributive, réparatrice, préventive…).

Le tome 13 de la collection Droits et Débats est disponible auprès de La Documentation française.

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