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Guide des outils d’action économique

Le guide recense 24 outils d’action économique à destination des personnes publiques.

Dans le cadre de son étude annuelle 2015, consacrée à l’action économique des personnes publiques, le Conseil d’État a formulé 52 propositions dont l’une d’elles préconise l’élaboration d’un guide destiné à mieux faire connaître aux personnes publiques les différents outils d’action économique.

Le Conseil d’État a élaboré ce guide dans le cadre de son étude.

L’étude annuelle 2015 du Conseil d’État sur l’action économique des personnes publiques s’intéresse à la question des outils à la disposition des personnes publiques pour agir sur l’économie.

Le Guide des outils d’action économique comporte 24 fiches organisées en 8 « familles » : fiscalité incitative ; concours financiers ; domanialité ; activités économiques ; entreprises et participations publiques ; législation et réglementation économiques ; déclarations publiques ; accompagnement en matière économique.

Chacune des 24 fiches propose la définition d’un outil, son mécanisme, l’usage qui peut en être fait dans le domaine économique et son cadre juridique aux plans interne comme européen.
Le Guide des outils d’action économique est joint à l’étude annuelle 2015. La version ci-après intègre sa première actualisation datée de décembre 2015.

Guide des outils d’action économique

Le Guide des outils d’action économique  en pdf complet

Le guide par fiche :

Famille “fiscalité incitative”

1. Fiscalité incitative

Famille “concours financiers”

2. Subventions  
3. Prêts et avances remboursables  
4. Fonds d’investissement
5. Garanties

Famille “domanialité”

6. Domaine  
7. Contrats dédiés aux opérations de construction (version mai 2016)
8. Marques publiques
9. Patrimoine immatériel des personnes publiques

Famille “activités économiques”

10. Exercice d’une activité économique par les personnes publiques
11. Gestion en régie directe
12. Marchés publics  (version mai 2016)
13. Contrats de concession (version mai 2016)

Famille “entreprises et participations publiques”

14. Établissements publics industriels et commerciaux  
15. Sociétés et participations publiques  
16. Sociétés locales à statut spécifique
17. Groupements  

Famille “législation et réglementation économiques”

18. Encadrement général des activités économiques (I) : objet du cadre
19. Encadrement général des activités économiques (II) : modalités de mise en œuvre 
20. Protection des intérêts stratégiques dans les entreprises  
21. Urbanisme économique

Famille “déclarations publiques”

22. Prises de position publiques
23. Communication économique   

Famille “accompagnement en matière économique”

24. Accompagnement en matière économique

 

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