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Jurisprudence   

Les décisions du Conseil d’État et du Tribunal des conflits qui sont retenues pour le Recueil Lebon font l’objet d’une analyse par le Centre de recherches et de diffusion juridiques du Conseil d’État. Ces analyses sont diffusées sous la forme d’une compilation mensuelle (ou, pour les mois d’été, bimestrielle) désormais accessible en ligne.

Les analyses de jurisprudence du Conseil d’État et du Tribunal des conflits, présentées ici sous la forme de compilations mensuelles ou bimestrielles sont destinées à figurer dans les tables thématiques annuelles du Recueil Lebon. Elles sont également versées dans les fonds correspondants de la base de jurisprudence.

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Ces analyses peuvent être librement téléchargées et réutilisées ; leur réutilisation doit toutefois, en application des dispositions de l'article 12 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, être effectuée de telle sorte que les analyses réutilisées ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leur source soit mentionnée.

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