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28 avril 2016 | Publications

Lettre de la justice administrative n°42

Dans l'édito, Philippe Bouvier, auditeur général au Conseil d'État de Belgique nous livre, suite à la rencontre entre les Conseils d’États belge et français à Paris en février, un point détaillé des particularités du Conseil d'État belge, d'une singulière richesse. L'actualité est consacrée quant à elle au dialogue des juges, réalité bien vivante, qui prend différentes formes et se développe.

Le dossier est consacré ce trimestre à la réforme du droit de la commande publique qui connaît actuellement deux importantes évolutions.Cette édition propose également un point sur les nouvelles publications de la collection Droits et débats ainsi que sur le prochain colloque Les entreprises publiques, organisé le 10 juin prochain au Conseil d’État.
Enfin, le focus livre un premier bilan qualitatif du contentieux de l'état d'urgence au 21 mars 2016.

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