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22 juillet 2016

Lettre de la justice administrative n°43

Dans l’édito, Maryvonne de Saint Pulgent, présidente de la section du rapport et des études du Conseil d'État, revient sur le virage vers le numérique opéré par l'institution. L'actualité fait place aux actes de droit souple, et aux recours en annulation possibles contre ces derniers.

Le dossier est consacré ce trimestre au Rapport public et au bilan d'activité de la juridiction administrative. Cette édition propose également un point sur le 2ème numéro du Petit Combarnous publié dans la collection « Jurisprudences » et sur l’étude : Le droit d’alerte : signaler, traiter, protéger réalisée par le Conseil d’État.
A noter, le prochain colloque qui se tiendra au  Conseil d’État le 14 octobre prochain, portera sur le droit social et la norme internationale.
Enfin, le focus revient sur le changement d'appellation des sous-sections en chambres et sur l’inauguration des nouveaux locaux du tribunal administratif de Lille.

> Retrouvez la Lettre de la justice administrative n°43

A partir du prochain numéro, la Lettre de la justice administrative ne sera plus diffusée qu’en version numérique.

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