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25 novembre 2015 | Rapports et études

Directives européennes : anticiper pour mieux transposer

L’insertion des directives européennes dans le droit national constitue pour la France une obligation et un défi, sous la contrainte des exigences de transposition complète, claire, précise et transparente issues de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne.

Dans cette perspective, le Conseil d’État explore les moyens pour renforcer l’efficacité et la rapidité des processus de transposition des directives, en particulier lorsque des mesures législatives sont nécessaires.

La présente étude dresse un état des lieux des pratiques et des performances de la France, ainsi que des nouveaux défi s à relever, pour assurer dans les délais fixés la transposition des directives en droit français. Elle examine ensuite les pistes de simplification des outils de transposition et leurs modalités de mise en œuvre.

Elle préconise, enfin, une meilleure anticipation des enjeux dès l’ouverture des négociations au sein de l’Union européenne.

Elle fait en ce sens trente propositions pour rapprocher ceux qui négocient de ceux qui transposent, favoriser une appropriation politique plus précoce des enjeux et améliorer l’information du Parlement.

> pour commander l’étude

Face-à-face avec Maryvonne de Saint Pulgent, présidente de la section du rapport

Interview réalisée par Séverine Brondel de Fil DP sur l'étude "Directives européennes : anticiper pour mieux transposer" du Conseil d'État.

 

Face-a-face avec Maryvonne de Saint Pulgent from ConseilEtat on Vimeo.

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