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28 mai 2018

Mesurer l’inflation normative

Étude adoptée par l’assemblée générale le 3 mai 2018

Pour mettre en œuvre la première proposition de son étude annuelle 2016 « Simplification et qualité du droit », le Conseil d’État a constitué en novembre 2017 un groupe de travail chargé de concevoir un référentiel de la mesure de l’inflation normative.

Dans le cadre des travaux de ce groupe, un tableau de bord des indicateurs de suivi de l’activité normative a été élaboré par le Secrétariat général du Gouvernement. Le Premier ministre en a décidé la mise en ligne sur le site Légifrance le 7 mars.

L’assemblée générale du Conseil d’État a adopté le 3 mai dernier une étude retraçant les travaux d’élaboration de ce tableau de bord, qui est sans précédent à cette échelle et constitue une grande avancée. Elle présente également des propositions susceptibles de conduire à l’enrichissement de ce tableau.

Le Conseil d’État marque son attachement à ce que ce travail de grande importance pour documenter un phénomène toujours dénoncé, mais jamais documenté jusqu’à présent, fasse l’objet de mises à jour régulières et, le cas échéant, de compléments, en principe sur une base annuelle. Il convient en effet d’enrichir progressivement la liste des indicateurs de l’inflation normative, en l’étendant notamment aux normes émanant des autorités administratives ou publiques indépendantes, et de s’intéresser aussi à des indicateurs proches et importants, comme les indicateurs de stabilité/ instabilité de la norme et ceux permettant de mesurer l’origine de l’inflation normative et les branches du droit qui sont les plus affectées par ce phénomène.

> télécharger l'étude "Mesurer l'inflation normative" (pdf)

> télécharger les annexes (pdf - 23Mo)

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