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21 mai 2015

Rapport public 2015

Le rapport annuel du Conseil d'État présente l'activité juridictionnelle et consultative de l'ensemble des juridictions administratives au cours de l'année 2014.

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> Retrouver le rapport paru à La documentation Française

Le rapport annuel du Conseil d’État ne se borne pas à rapporter l’activité de l’institution ; il retrace de façon ordonnée et méthodique les contributions de la juridiction administrative aux enjeux de la société et de la vie publique du pays en 2014.
La partie juridictionnelle présente en chiffres, commentaires et analyses l’activité des tribunaux administratifs, des cours administratives d’appel et du Conseil d’État en plus de 150 décisions contentieuses classées en 35 thèmes marquants – contrats, élections, nature et environnement, santé publique. Cette activité atteste de l’ampleur et de la diversité de l’offi ce du juge administratif, ainsi que de son rôle dans la régulation des rapports entre la société civile et les administrations. La partie consultative propose près de 200 résumés des principales questions juridiques soulevées par plus de 1 100 projets de texte examinés par le Conseil d’État en 2014. Enfin, la partie « Études, débats, partenariats européens et internationaux » rend compte de l’ouverture de la juridiction administrative aux grands enjeux contemporains, de ses colloques, de ses travaux de recherche et de son engagement dans l’espace juridique européen et international.

Cet ouvrage constitue un outil de travail indispensable pour les partenaires économiques et sociaux, les élus, les praticiens du droit, les fonctionnaires et agents de l’État et des collectivités territoriales.

Diffusion : Direction de l'information légale et administrative
La documentation Française
Tel : 01 40 15 70 10

Pour commander le rapport :
www.ladocumentationfrancaise.fr
ISBN : 978-2-11-009953-2

> voir le bilan d'activité 2014

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