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20 juin 2017

Rapport public 2017

Le rapport annuel du Conseil d'État présente l’activité juridictionnelle et consultative de la juridiction administrative au cours de l’année 2016. Il rassemble les indicateurs d’activité, en dates et chiffres clés, propose une sélection de décisions et d’avis rendus par la juridiction administrative, et rend compte de l’apport du Conseil d’État, dans sa double fonction consultative et juridictionnelle, à l’objectif essentiel de simplification du droit.

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Ce rapport comporte trois parties. La partie juridictionnelle (1) retrace l’activité des tribunaux administratifs, des cours administratives d’appel et du Conseil d’État. Elle présente l’analyse de 200 décisions ordonnées par grands thèmes de la jurisprudence administrative – fiscalité, urbanisme, plans de sauvegarde de l’emploi, collectivités territoriales…–, marqueurs de l’ampleur comme de la diversité de l’action du juge administratif dans sa mission de régulation des différends entre les administrés et les pouvoirs publics. La partie consultative (2) présente en 260 résumés les principales questions juridiques soulevées par l’examen des 1371 projets de texte soumis au Conseil d’État par le Parlement et le Gouvernement. La partie « Études, débats, partenariats européens et internationaux » (3) restitue les actions de dialogue et de coopération, nationales, européennes et internationales de la juridiction administrative, ainsi que les suites données aux  études du Conseil d’État qui témoignent de son engagement au service des pouvoirs publics et de la société civile.

Cet ouvrage constitue un outil de travail indispensable pour les élus, les partenaires économiques et sociaux, les praticiens du droit, les fonctionnaires et agents de l’État et des collectivités territoriales.

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