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Recueil Lebon

Le « Recueil des décisions du Conseil d’Etat, statuant au contentieux », plus connu sous l’appellation « Recueil Lebon », diffuse les décisions du Conseil d’Etat qui font jurisprudence.

Les plus importantes d’entre elles sont publiées intégralement, accompagnées de leur analyse établie par le centre de recherches et de diffusion juridiques du Conseil d’Etat. Les autres sont mentionnées dans ses tables annuelles au travers de leur analyse. Ce recueil paraît en 6 fascicules annuels, dont un fascicule de tables analytiques et alphabétique. Il est publié, en vertu d’une délégation de service public, par les Editions Dalloz auprès desquelles peuvent être souscrits les abonnements

> Le recueil Lebon sur le site internet des éditions Dalloz (lien externe)

 

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