• Recherche
• Recherche jurisprudentielle

Plan du site

• Deutsch
• English
• Español
• Français
• Italiano
• Português
• Русский
• українська
• العربية
• 中文
• 日本語

• Accueil
• Conseil d'État
  • Missions
    • Conseiller
      • Consultation obligatoire ou facultative
      • La procédure devant les formations administratives
      • Les sections consultatives
        • La section de l'intérieur
        • La section des finances
        • La section des travaux publics
        • La section sociale
        • La section de l'administration
      • La section du rapport et des études
        • L'élaboration du rapport annuel et des études
        • L'exécution des décisions de la juridiction administrative
      • L'Assemblée générale
      • Les autres avis formulés par les formations consultatives
    • Juger l'administration
      • La section du contentieux
        • Organigramme de la section du contentieux
      • Les formations de jugement
        • La chambre jugeant seule
        • Les chambres réunies
        • La section du contentieux
        • L'Assemblée du contentieux
        • L'audience publique du juge des référés
      • Le déroulement d'une séance de jugement
      • Décisions, avis et ordonnances
    • En bref
    • Quelques chiffres
    • Gérer la juridiction administrative
      • La gestion de la juridiction administrative
      • Le Secrétariat général du Conseil d'État
      • La mission permanente d'inspection des juridictions administratives
      • Conventions de délégation de gestion
    • Regards sur le Conseil d'État
  • Organisation
    • Organigramme du Conseil d'État
      • Le travail des membres du Conseil d'État
    • Les membres du Conseil d'État
      • La carrière
      • Le travail des membres du Conseil d'État
    • Le Vice-président du Conseil d'État
      • René Cassin
      • Alexandre Parodi
      • Bernard Chenot
      • Christian Chavanon
      • Marc Barbet
      • Pierre Nicolaÿ
      • Marceau Long
      • Renaud Denoix de Saint Marc
      • Jean-Marc Sauvé
    • Les personnels du Conseil d'État
    • Les assistants de justice
    • Quelques chiffres
    • Déontologie des membres de la juridiction administrative
      • Classement thématique des avis et recommandations
      • Classement chronologique des avis et recommandations
  • Relations internationales
    • Code de la justice administrative en anglais - English translation of the French Code of Administrative Justice
    • Visites, délégations et rencontres
    • Enjeux des activités internationales
    • L'action internationale du Conseil d'État
    • Semaine du droit et du développement
    • Les bilans de l'activité internationale du Conseil d'État
      • Bilan 2017
      • Bilan 2016
      • Années précédentes
        • Bilan 2014
        • Bilan 2015
        • Bilan 2013
        • Bilan 2012
        • Bilan 2011
        • Bilan 2010
        • Bilan 2009
          • Amériques
          • Asie
          • Europe
          • Afrique - Proche et Moyen Orient
          • Associations internationales
          • Jumelages sur appels d’offres internationaux et activités d’organismes et de programme de coopération multilatérale
        • Bilan 2008
          • Amériques
          • Asie - Océanie
          • Europe
          • Afrique - Madagascar
          • Afrique du Nord - Proche et Moyen Orient
  • Recrutement & stages
    • Devenir membre du Conseil d'État
      • Le concours de l'ENA
      • Le tour extérieur
      • Le détachement
      • Nomination d'un maître des requêtes
      • Conseiller d'État en service extraordinaire
    • Devenir agent au Conseil d'État et à la Cour nationale du droit d'asile
    • Devenir assistant de justice au Conseil d'État
    • Stages au Conseil d'État
      • Les stages « aide à la décision »
      • Les autres stages
  • Histoire & Patrimoine
    • Histoire d'une institution
      • Ses fonctions
        • Naissance et évolution
        • Histoire de ses sections et de ses services
          • Les Vice-présidents du Conseil d'État depuis le 24 mai 1872
          • Histoire de la section de l'intérieur
          • Histoire de la section des finances
          • Histoire de la section des travaux publics
          • Histoire de la section de législation puis section sociale
          • Histoire de la section de l'administration
          • Histoire de la commission du rapport et des études puis section du rapport et des études
          • Les présidents de la section du contentieux
      • Ses pérégrinations
        • Le Petit Luxembourg
        • Les Tuileries
        • La Place Vendôme
        • Le Louvre
        • L'Hôtel Molé
        • Le Palais d'Orsay
      • Ses grandes figures
        • Jean-Jacques Cambacérès
        • Jean-Etienne-Marie Portalis
        • Etienne-Denis Pasquier
        • Georges Cuvier
        • Louis-Mathieu Molé
        • Henri Beyle dit Stendhal
        • Odilon Barrot
        • Edouard Laferrière
        • Jean Romieu
        • Léon Blum
        • René Cassin
        • Alexandre Parodi
        • Raymond Odent
        • Pierre Laroque
        • Bernard Chenot
        • Georges Pompidou
        • Michel Debré
    • Histoire d'un lieu : le Palais-Royal
      • Le Palais-Royal de Richelieu à Louis XIV
      • Le Palais-Royal des Orléans
      • Le Palais-Royal de 1793 à l'installation du Conseil d'État
    • Visite du Conseil d'État au Palais-Royal
      • La salle Napoléon
      • La bibliothèque - Salle des colonnes
      • La chapelle
      • La salle de l'Assemblée générale
        • Restauration en 2012
      • La salle de la section de l'intérieur
      • Les salles de la section sociale et de la section des travaux publics
      • La salle des pas perdus
      • La salle René Cassin
      • La salle de la section des finances
      • La salle du Tribunal des conflits
      • La salle du contentieux
      • Cour de l'horloge
      • Le hall d'honneur
      • Le grand escalier
    • Le Comité d'histoire du Conseil d'État et de la juridiction administrative
      • Le prix de thèse
    • Bibliographie
      • Généralités
      • Le Palais-Royal
      • Les fonctions consultatives et juridictionnelles
      • L’histoire du Conseil d’État à travers les époques
      • Sources, témoignages
      • La juridiction administrative
      • Les hommes et les femmes du Conseil d’État
  • Démarches & Procédures
    • Les fiches pratiques de la justice administrative
    • Découvrir la justice administrative et son organisation
      • Pourquoi une justice administrative ?
      • Comment fonctionne la justice administrative ?
      • Qui sont les juges administratifs et que font-ils ?
      • Qui sont les agents de greffe ?
    • S’adresser au juge administratif
      • Mon affaire relève-t-elle du juge administratif ou du juge judiciaire ?
      • N'existe-t-il pas d'autres moyens de régler un litige ?
      • Que peut faire le juge administratif pour moi ?
      • A quelle juridiction administrative dois-je m'adresser ?
    • Introduire une requête devant le Conseil d’État
      • De quels types de demandes puis-je saisir le Conseil d'Etat ?
      • Quelles sont les conditions pour saisir le Conseil d'Etat ?
      • Comment formuler ma requête devant le Conseil d'Etat ?
      • Quel est le coût de la procédure devant le Conseil d'Etat ?
      • Quelle est la durée de la procédure ?
    • L’avocat et l’aide juridictionnelle
      • Est-il nécessaire de prendre un avocat ?
      • Dans quelles situations le recours à un avocat est-il obligatoire ?
      • Quelles conditions sont nécessaires pour bénéficier de l'aide juridictionnelle ?
      • Comment déposer une demande d'aide juridictionnelle ?
      • Quelles sont les suites données à une demande d'aide juridictionnelle ?
    • Les procédures d’urgence
      • Quelles sont les différentes procédures d'urgence dont le juge administratif peut être saisi ?
      • Existe-t-il d'autres types de référés que ceux requérant des conditions d'urgence ?
      • Comment déposer une requête de référé ?
      • Quelle est la procédure en matière de référé ?
    • Introduire une requête devant la cour administrative d’appel
      • Dans quel cas peut-on faire appel ?
      • Quel juge faut-il saisir pour faire appel ?
      • Quelles sont les conditions pour faire appel ?
      • Comment formuler la requête pour faire appel ?
      • Quel est le coût de la procédure devant la cour administrative d'appel ?
      • Quelle est la durée de la procédure devant la cour administrative d'appel ?
    • Introduire une requête devant le tribunal administratif
      • Quelles sont les conditions pour introduire un recours ?
      • Comment formuler une requête ?
      • Quel est le coût de la procédure ?
      • Quelle est la durée de la procédure ?
    • L’examen des requêtes et l’audience
      • Quelle est la procédure devant le juge administratif ?
      • Comment se déroule l'instruction ?
      • Comment se déroule l'audience ?
      • Les parties doivent-elles assister à l'audience ?
      • Comment est rendu le jugement ?
    • Contester un jugement rendu par un tribunal administratif : les voies de recours
      • Comment contester le jugement d'un tribunal administratif ?
      • Quelle juridiction faut-il saisir ?
      • Que faire quand l'appel n'est pas possible ?
      • Existe-t-il un recours lorsqu'il s'agit d'une erreur dite matérielle ?
    • L’exécution des décisions du juge administratif
      • Comment faire exécuter les décisions rendues par le juge administratif ?
      • Comment contraindre l'administration à payer lorsqu'elle a été condamnée à verser une somme d'argent ?
      • Que faire lorsque l'administration n’exécute pas le jugement d'un tribunal administratif ou l'arrêt d'une cour d'appel ?
      • Que faire lorsque l’administration n’exécute pas une décision du Conseil d’Etat ?
    • Télérecours : les téléprocédures appliquées au contentieux administratif
      • Caractère obligatoire de Télérecours
      • Documentation pratique sur Télérecours
      • Première connexion à Télérecours?
      • Textes officiels
      • Assistance utilisateurs
      • Les didacticiels vidéo de Télérecours
      • Accéder à l'application Télérecours
    • Les experts auprès des juridictions administratives
    • Formulaires de requêtes contentieux sociaux
    • La médiation
  • Contacts & Informations pratiques
  • Question prioritaire de constitutionnalité
  • Actions collectives
• Tribunaux & Cours
  • La juridiction administrative
  • Missions
    • En bref
    • Perspectives historiques
    • Cours administratives d'appel
    • Tribunaux administratifs
    • Cour nationale du droit d’asile
  • Organisation
    • Répartition des compétences au sein de la juridiction administrative
    • La place du Conseil d'État au sein de la juridiction administrative
    • Les métiers
      • Les membres du Conseil d'État
      • Les magistrats de l'ordre administratif
      • Les agents de greffe
      • Les agents du Conseil d'État
    • Déontologie des membres de la juridiction administrative
  • Recrutement & Carrière
    • Recrutement des magistrats
      • Le recrutement par la voie de l’Ecole nationale d’administration
      • Nomination au tour extérieur
        • L'organisation du tour extérieur
        • La compétence du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
        • La constitution et la transmission du dossier de candidature
        • Le calendrier des opérations de recrutement
        • L'intégration, le reclassement et l'affectation dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
      • Détachement en tribunal administratif
      • Le recrutement direct par voie de concours externe et interne
    • Recrutement d'assistants de justice
    • Recrutement d’assesseurs auprès de la Cour nationale du droit d’asile
• Décisions, Avis & Publications
  • Décisions
    • ArianeWeb
    • Sélection des décisions faisant l'objet d'une communication particulière
    • Les décisions les plus importantes du Conseil d'État
  • Avis
    • Les avis rendus par le Conseil d'État sur questions du Gouvernement
    • Sélection des avis faisant l'objet d'une communication particulière
    • ConsiliaWeb
  • Études & Publications
    • Guide des outils d’action économique
    • Rapports & Études
    • Collection Droits et Débats
    • Recueil Lebon
    • Rapports du Tribunal des conflits
    • Jurisprudence
    • "Lettre de la justice administrative"
    • Dossiers thématiques
    • Bilan d'activité
      • Bilan d'activité 2016
      • Les Bilans d'activité - Archives
        • Le Bilan d'activité 2013
  • Se procurer les actes du Conseil d’État
• Actualités
  • Quoi de neuf ?
  • Discours & Interventions
  • Sélection des dernières décisions en ligne
  • Communiqués
  • Rôle en ligne - principales affaires
  • Colloques, Séminaires & Conférences
  • Le Conseil d'État vous ouvre ses portes
    • Des vidéos pour mieux comprendre
    • Le Conseil d'État en films
    • La justice administrative en films
    • Les coulisses du Conseil d'État
    • 7 jours au sein des juridictions
    • Les colloques en vidéos
    • Galerie photographique
  • Marchés publics
• Les Services
  • Pour en savoir plus
  • Contacts
  • Mentions légales
  • Glossaire
  • Liens utiles
  • Retrouvez votre mot de passe
  • Plan du site
  • Téléprocédures
    • Sagace
    • Télérecours