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Téléprocédures

  • Le dispositif est accessible à tous les avocats et à toutes les administrations pour l'ensemble des contentieux, quel que soit leur objet et le type de la procédure.
  • Ce service vous permet de consulter une synthèse des informations relatives à votre dossier contentieux. Pour un suivi complet de l'instruction, vous devez impérativement vous référer aux informations que le greffe vous adresse par voie postale.
    Ce service est réservé à l'usage exclusif des parties à un litige.
  • Télérecours est une application informatique qui permet de gérer la communication dématérialisée des requêtes, des mémoires et des actes de procédure entre les juridictions administratives et les parties. Télérecours est ouvert à l'ensemble des juridictions de France métropolitaine et d’outre-mer (à l’exception du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie). Le dispositif est accessible à tous les avocats et à toutes les administrations pour l'ensemble des contentieux, quel que soit leur objet et le type de la procédure. Le site d'information www.telerecours.fr rassemble toutes les informations utiles aux avocats et administrations au sujet de Télérecours.

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