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QPC / Disposition législatives codifiées / Code de l'éducation / Article L. 712-8
Modifié parNorme(s) constitutionnelle(s) invoquée(s)Modalité de la saisine Numéro du dossierStatut
Principe d'indépendance des enseignants chercheurs - Principe d'égalité entre les agents d'un même corpsSaisine directe329056 Question examinée