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En bref

Le juge administratif, au cœur de la vie publique, est saisi d’un contentieux qui progresse fortement et se diversifie.

Un contentieux administratif en forte croissance En dix ans, le nombre d'affaires portées devant le juge administratif a augmenté de 96% devant les tribunaux administratifs et de 164% devant les cours administratives d'appel. Depuis le début des années 2000, le contentieux administratif progresse chaque année en moyenne de 6,5 % pour les tribunaux administratifs, et de 10 % pour les cours administratives d'appel. Les domaines traditionnels du contentieux administratif tels que les impôts, les contrats administratifs, la fonction publique, les libertés publiques, la police administrative (du fait notamment des politiques de maîtrise des flux migratoires) restent très dynamiques. Mais la multiplication des autorités publiques et le renouvellement des politiques publiques se sont aussi traduits par des extensions du champ d'application du droit public et du domaine de compétence du juge administratif.

Cette évolution se manifeste avec la montée en puissance du droit de l'environnement. Elle est également perceptible avec l'évolution du droit de l'aménagement et de l'urbanisme ou dans le domaine des collectivités territoriales (régions, départements, communes et collectivités d'outre-mer ou à statut particulier...), dont les compétences et le pouvoir de décision ne cessent d'augmenter. La régulation de l'audiovisuel et la protection des citoyens à l'égard des traitements nominatifs de données est aussi une source de croissance du contentieux administratif. Tout comme le droit social (santé publique, aide et action sociale, droit au logement opposable, revenu de solidarité active...) et le droit économique (commande publique, propriétés publiques ou privatisations, interventions économiques, régulation des secteurs qui s'ouvrent à la concurrence, contrôle des concentrations économiques...).

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