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Recrutement d’assesseurs auprès de la Cour nationale du droit d’asile

Actualités

Le Conseil d’État a publié un appel à candidatures en vue de recruter des assesseurs pour la Cour nationale du droit d’asile à compter du mois de mars 2017. Le dépôt des dossiers de candidature a pris fin le vendredi 13 janvier 2017.

> Liste des candidats proposés

> Arrêté de nomination

> Liste des candidats présélectionnés 
> Consultez l’appel à candidatures
> Articles utiles du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
> Arrêté relatif à la rémunération

Le montant de l’indemnité forfaitaire (pour une journée entière) allouée aux assesseurs est fixé à 155 euros (montant brut).
Les frais d’hébergement sont remboursés à hauteur maximale de 70 euros par nuitée et les frais de repas sont remboursés sur la base d’un forfait de 15,25 € par repas.

Pour les agents publics retenus pour exercer les fonctions d’assesseur, une autorisation de cumul d’activités à titre accessoire est nécessaire.
> Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017

Attention, les assesseurs doivent concrètement participer à environ 30 audiences par an, soit en moyenne près de 3 audiences par mois (sauf de fin juillet à fin août et la dernière semaine de l’année). Une audience dure généralement de 9h à 20h (délibéré compris). En outre, l’assesseur doit prendre connaissance (par voie dématérialisée) des 13 dossiers en principe inscrits à chaque audience. Il convient donc de prévoir une grande disponibilité. Les agents publics présélectionnés devront donc solliciter une autorisation de cumul d’activités auprès de leur administration et s’assurer impérativement de son accord avant la date de nomination dans les fonctions d’assesseur.

Calendrier :

-       Présélection sur dossier début février.

-       Auditions des candidats présélectionnés le 23 février 2017.

-       Les convocations ont été envoyées par courriel ce vendredi 3 février 2017

-       Arrêté de nomination fin février.

-       Prise de fonctions à partir du 1er mars. La Cour nationale du droit d’asile proposera une ou deux journées de formation au début du mois de mars.

> Modalités de sélection des assesseurs

> Composition du comité de sélection

Pour tout contact : bureau-recrutements@conseil-etat.fr

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