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Accueil / Tribunaux & Cours / Recrutement & Carrière / Recrutement des magistrats / Détachement en tribunal administratif

Détachement en tribunal administratif

Des emplois de premier conseiller ou de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel sont proposés, chaque année, dans la plupart des tribunaux administratifs.

En application de l’article  article L. 233-5 du code de justice administrative, les fonctionnaires appartenant à un corps recruté par la voie de l'Ecole nationale d'administration, les magistrats de l'ordre judiciaire, les professeurs et maîtres de conférences titulaires des universités, les administrateurs des assemblées parlementaires, les administrateurs des postes et télécommunications et les fonctionnaires civils ou militaires de l’État, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière appartenant à des corps ou à des cadres d'emplois de niveau équivalent à celui des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel peuvent être détachés dans ce corps.

Commission du contentieux du stationnement payant

Le Conseil d’État recrute par la voie du détachement quatre magistrats administratifs pour siéger de façon permanente au sein de la commission du contentieux du stationnement payant (CCSP). Cette juridiction administrative spécialisée sera créée à compter du 1er janvier 2018 et son siège est situé à Limoges.

> Liste des candidats retenus

> Liste des candidats présélectionnés

> Consulter l’avis de vacance d’emplois

> Télécharger le dossier de candidature

> Fiche de poste de magistrat permanent à la CCSP

Calendrier :

-    Dépôt des candidatures jusqu’au 13 octobre 2017 inclus.
-    A la suite, présélection sur dossier.
-    Entretiens avec les candidats présélectionnés le 30 octobre après-midi. Les convocations seront envoyées très prochainement par courriel.

Session 2018

Des emplois de premier conseiller ou de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel sont offerts, par la voie du détachement, au titre de l’année 2018.

> Liste des candidats retenus par le CSTA

> Liste des candidats présélectionnés

> Consultez l’avis de vacance d’emplois

> Dossier de candidature

Calendrier :

• La date limite de dépôt des candidatures est fixée au samedi 24 juin 2017.
• Après examen de l’ensemble des dossiers et publication sur cette page de la liste des candidats présélectionnés début septembre, les candidats présélectionnés seront auditionnés par une délégation du Conseil supérieur des tribunaux administratifs les 25 septembre ou 4 octobre 2017.
• La liste des candidats sélectionnés sera établie lors du CSTA du 10 octobre 2017.
• La formation statutaire de 6 mois commençant début janvier 2018, les candidats doivent donc s’assurer qu’ils pourront bien quitter leurs fonctions pour rejoindre le corps des magistrats administratifs dès le 1er janvier 2018.

Description de l’emploi

Magistrats administratifs, les premiers conseillers ou conseillers exercent des fonctions juridictionnelles en qualité de rapporteur ou de rapporteur public ainsi que certaines fonctions administratives dans les conditions définies notamment par l’article R. 237-1 du code de justice administrative.

 

Profil des candidats

Rappel important : les fonctionnaires de catégorie A appartenant à un corps considéré comme équivalent à celui des attachés ne sont pas recevables à présenter un dossier de candidature par la voie du détachement (voir la rubrique du tour extérieur).


Les personnes intéressées disposent des qualités suivantes : connaissance du droit administratif, rigueur, capacité de travail et d’organisation, ouverture d’esprit, sens de la collégialité, sens de l’analyse, goût pour l’étude et la réflexion.

Pour tous renseignements : recrutements-magistrats@conseil-etat.fr

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