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Nomination au tour extérieur

La nomination de conseillers et de premiers conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d’appel par la voie du tour extérieur s’adresse aux fonctionnaires civils et militaires de l’État, ainsi qu’aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale ou hospitalière, sous réserve notamment d’appartenir à un corps de catégorie A et de justifier de certaines conditions d’ancienneté et de grade.

Voie de promotion au sein de la fonction publique, la nomination de conseillers et de premiers conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d’appel au tour extérieur s’adresse en priorité aux fonctionnaires civils et militaires de l’État, ainsi qu’aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale ou hospitalière, sous réserve notamment d’appartenir à un corps de catégorie A et de justifier de certaines conditions d’ancienneté et de grade.

Session 2017 au titre de l'année 2018

Au titre de l’année 2018, 6 postes de premiers conseillers et 3 postes de conseillers ont été offerts au titre de la nomination au tour extérieur de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel.

> Consulter l’avis de recrutement publié au JO du 9 mars

> Dossier de candidature

> Liste des candidats présélectionnés

> Liste des candidats admis

Calendrier

  • Nominations : 1er janvier 2018
  • Formation statutaire de six mois à Montreuil (Seine-Saint-Denis) : début janvier 2018
  • Affectation en juridiction : début juillet 2018

 D’autres informations seront disponibles sur cette page au fur et à mesure de l’avancement de la campagne de recrutement.

Pour en savoir plus

> articles L. 233-3 à L. 233-4-1 du code de justice administrative

> L'organisation du tour extérieur

> La compétence du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

> L'intégration, le reclassement et l'affectation dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Pour tous renseignements : recrutements-magistrats@conseil-etat.fr

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