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Nomination au tour extérieur

La nomination de conseillers et de premiers conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d’appel par la voie du tour extérieur s’adresse aux fonctionnaires civils et militaires de l’État, ainsi qu’aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale ou hospitalière, sous réserve notamment d’appartenir à un corps de catégorie A et de justifier de certaines conditions d’ancienneté et de grade.

Voie de promotion au sein de la fonction publique, la nomination de conseillers et de premiers conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d’appel au tour extérieur s’adresse en priorité aux fonctionnaires civils et militaires de l’État, ainsi qu’aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale ou hospitalière, sous réserve notamment d’appartenir à un corps de catégorie A et de justifier de certaines conditions d’ancienneté et de grade.

Session 2019 au titre de l'année 2020

Au titre de l’année 2020, 7 postes de premiers conseillers et 5 postes de conseillers sont offerts au titre de la nomination au tour extérieur dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel.

> Consulter l’avis de recrutement publié au JO du 28 février

> Dossier de candidature

> Liste des candidats présélectionnés

> Grille d'évaluation utilisée lors des auditions. Cette grille sera utilisée par la formation restreinte du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel lors de l’entretien d’environ 25 minutes et débutant par un exposé du candidat de 5 minutes maximum portant sur sa carrière et sa motivation.

Calendrier

  • Date limite d’envoi des candidatures : vendredi 29 mars 2019 inclus
  • Présélection sur dossier par la formation restreinte du Conseil supérieur des tribunaux administratifs : début mai, les convocations seront envoyées par courriel à la suite
  • Entretiens des candidats présélectionnés : les mercredi 22 et lundi 27 mai 2019
  • Nominations : 1er janvier 2020
  • Formation statutaire de six mois à Montreuil (Seine-Saint-Denis) : début janvier 2020
  • Affectation en juridiction : début juillet 2020

 D’autres informations seront disponibles sur cette page au fur et à mesure de l’avancement de la campagne de recrutement.

Pour en savoir plus

> articles L. 233-3 à L. 233-4-1 du code de justice administrative

> L'organisation du tour extérieur

> La compétence du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

> L'intégration, le reclassement et l'affectation dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Pour tous renseignements : recrutements-magistrats@conseil-etat.fr

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