Actualités

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  25 novembre 2009
   
  Le visa d’exploitation du film « Antichrist » est annulé.
  Le Conseil d’État annule en raison d’un vice de forme le visa d’exploitation en salles délivré au film « Antichrist » de…›
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  23 novembre 2009
   
  Recrutement des magistrats administratifs
  Les grandes étapes du calendrier 2010 de recrutement des magistrats administratifs est désormais en ligne.›
• 16 novembre 2009
   
  Assistance aux étrangers dans les centres de rétention
  Le Conseil d’État suspend l’exécution de l’un des marchés attribuant à une association la mission d’assistance aux étrangers placés…›
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  02 novembre 2009
   
  Ouverture du nouveau tribunal administratif de Montreuil
  Créé par le décret du 29 juillet 2009, le nouveau tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) ouvre aujourd’hui ses portes aux…›
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  30 octobre 2009
   
  Autorité du droit communautaire
  Le Conseil d’État reconnaît, lorsque certaines conditions sont remplies, l’effet direct des directives communautaires et définit un régime…›
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  28 octobre 2009
   
  Contrôles antidopage
  Le Conseil d’Etat rejette la demande d’annulation de la sanction prise par l’Agence française de lutte contre le dopage à…›