Actualités

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  02 septembre 2010
   
  Journées du Patrimoine
  A l’occasion des Journées Européennes du Patrimoine, le Conseil d’État ouvrira ses portes au grand public les 18 et 19 septembre prochains. ›
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  24 août 2010
   
  Concours de conseillers de tribunal administratif
  Les épreuves écrites auront lieu les après-midi des 9 et 10 septembre 2010.›
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  22 juillet 2010
   
  La justice administrative en images
  Découvrez une série de 4 films courts sur l’activité de la juridiction administrative.›
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  21 juillet 2010
   
  Que change la loi “Grenelle 2” ?
  Colloque organisé le 1er octobre 2010 par le Conseil d’État et le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de…›
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  19 juillet 2010
   
  Education nationale : fichiers “Base élèves 1er degré” et “BNIE”
  Les fichiers “Base élèves 1er degré” et “BNIE” mis en œuvre par l’Education nationale devront faire l’objet de…›
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  13 juillet 2010
   
  Lettre de la justice administrative n°22
  Ce numéro consacre son édito à la question prioritaire de constitutionnalité et sa Une au rapport du Conseil d’État sur le droit de…›