Actualités

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  13 janvier 2010
   
  Stade Jean Bouin
  Le Conseil d’État suspend l’annulation de la signature par le maire de Paris de la convention autorisant l’association Paris Jean…›
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  30 décembre 2009
   
  Immigration
  Le fichier « ELOI » des étrangers faisant l’objet d’une mesure d’éloignement est partiellement invalidé.›
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  30 décembre 2009
   
  Représentation syndicale
  La représentation des syndicats au sein du Conseil économique, social et environnemental devra faire l’objet d’un réexamen. ›
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  03 décembre 2009
   
  Lettre de la justice administrative n°21
  Ce numéro consacre sa Une et un dossier au rapport du Conseil d’État sur le droit au logement. Il revient aussi notamment sur le bilan…›
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  03 décembre 2009
   
  Inauguration du nouveau tribunal administratif de Montreuil
  Madame Michèle Alliot-Marie, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, a inauguré le 3 décembre le…›
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  23 novembre 2009
   
  Recrutement des magistrats administratifs
  Les grandes étapes du calendrier 2010 de recrutement des magistrats administratifs est désormais en ligne.›