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Mode d'emploiCette base donne accès à plus de 40000 décisions et avis contentieux du Conseil d'État et à leurs analyses par le centre de documentation du Conseil d'État. Ces décisions, qui, outre les "grands arrêts" depuis 1875, sont celles figurant depuis 1968 au "Recueil des décisions du Conseil d'État" (dit "Recueil Lebon"), sont les plus importantes en termes d’apport à la jurisprudence. Les décisions nouvelles sont ajoutées à la base dès le lendemain de leur "lecture" (ou prononcé).
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