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Colloques, Séminaires & Conférences
Manifestations du Conseil d’État : calendrier, programmes, inscriptions mais également dossiers documentaires et archives.
Les Conférences du Conseil d'État
25 janvier 2010
La quatrième et dernière conférence du cycle dédié à la “Régulation de crises, régulation en crise”, aura lieu le 25 janvier 2010 à Paris au Palais-Royal.
19 octobre 2009
La troisième conférence du cycle “Régulation de crise, régulation en crise” a eu lieu le 19 octobre 2009.
29 juin 2009
La deuxième conférence du cycle “Régulation de crise, régulation en crise” a eu lieu le 29 juin 2009.
30 mars 2009
Le Conseil d’État organise un nouveau cycle de conférences sur le thème «Régulation de crise, régulation en crise». La première conférence, consacrée à la «crise financière : diagnostic et défaillance du système de régulation» a eu lieu le 30 mars 2009.
Les Entretiens du Conseil d'État
05 février 2010
Les “entretiens du Conseil d’État”, qui ont eu lieu le 5 février 2010 au Palais-Royal, ont permis de dresser un premier bilan de l’application des articles L.1 et s. du Code du travail (loi du 31 janvier 2007), de déterminer si les objectifs initialement visés ont été atteints, de…
16 décembre 2009
Les “entretiens du Conseil d’État”, qui ont eu lieu le 16 décembre 2009 à l’ENA, étaient consacrés à la tarification pour les services liés à l’usage des infrastructures. Si les prix ont été libérés par l’ordonnance de 1986, il subsiste toute une série…
17 juin 2009
Le quatrième entretien du Conseil d’État s’est déroulé le 17 juin 2009 à l’école nationale d’administration. Il a permis de faire le point sur les enjeux et l’avenir de la fiscalité environnementale au niveau national et européen.
16 décembre 2008
Le troisième Entretien du Palais-Royal s’est tenu le mardi 16 décembre 2008, à Paris, et a abordé un thème majeur de droit public économique : « Contrat de partenariat, marché public adapté, délégation de service public… Que choisir et comment choisir ?»
20 juin 2008
Entretien du Conseil d’État en droit public économique - Le Conseil d’État a consacré son deuxième Entretien du Palais-Royal à une question clef en matière de droit public économique : « Quels contrôles pour les concentrations d’entreprises – Actualité et…
14 mars 2008
Entretien du Conseil d'État en droit public économique - Le Conseil d’État a organisé, le 15 mars 2008 à l’École nationale d’administration (ENA), un colloque sur la question des « aides d’État », en présence des principaux acteurs nationaux et européens.
07 mars 2007
Entretien du Conseil d’État en droit public économique
Sur le thème des Études du Conseil d'État
20 mai 2008
Le Conseil d’État a organisé, le 20 mai 2008 au Conseil économique et social (CES), un colloque sur le thème : « Le droit de préemption et la relance des politiques d’aménagement et d’habitat », en partenariat avec les principaux acteurs dans ce domaine.
31 janvier 2007
Conférence organisée le mercredi 31 janvier 2007 à la Cité des Sciences et de l’Industrie.
28 novembre 2006
Colloque organisé le mardi 28 novembre 2006 au Ministère de la Culture et de la Communication, Salon des Maréchaux
Les Journées d'étude, les Colloques et les Séminaires
28 octobre 2008
Le colloque “Actualité de René Cassin” s’est tenu à Paris le mardi 28 octobre 2008 au Conseil d’État.
10 octobre 2008
A l’occasion de la présidence Française de l’Union européenne, le Conseil d’État a organisé un colloque, les 9 et 10 octobre 2008, sur « Le juge en Europe et le droit communautaire de l’environnement » en partenariat avec la Commission européenne et le Conseil national du…
12 octobre 2007
Colloque du Conseil d’État organisé le vendredi 12 octobre 2007, à l’Institut d’études politiques de Paris.
16 mars 2007
Colloque organisé le vendredi 16 mars 2007, à la Maison du Barreau.
30 novembre 2005
Journée d’étude du Conseil d’État organisée le 30 novembre 2005
26 novembre 2004
Journées d’étude à l’occasion du bicentenaire du Code civil, les 25 et 26 novembre 2004
27 octobre 2003
Colloque du 27 octobre 2003
30 septembre 2003
Colloque du 30 septembre 2003
22 janvier 2002
Colloque des 21 et 22 janvier 2002
Les Conférences du Comité d'Histoire du Conseil d'État et de la juridiction administrative
26 janvier 2010
Conférence organisée le mardi 26 janvier 2010 à 18h dans le cadre du cycle de conférences Vincent Wright.
23 novembre 2009
26 janvier 2009
Conférence “Vincent Wright” du 26 janvier 2009 par Monsieur Jérôme COTILLON, Chargé de cours en histoire contemporaine à l’Université Paris III Sorbonne nouvelle.
31 mars 2008
Conférence “Vincent Wright” du 31 mars 2008 par Monsieur François ESSIG, conseiller d’État honoraire.
26 novembre 2007
Retrouvez la liste des conférences “Vincent Wright” prononcées depuis 2005.
Autres rendez-vous
27 janvier 2010
Conférence-débat sur le thème “développement de l’offre de logements et amélioration des logements anciens”, organisée par la Chambre des Notaires de Paris le 27 janvier 2010.
07 décembre 2009
Rencontre au tribunal administratif de Toulouse
20 novembre 2009
La conférence de l’Institut Français des Sciences Administratives aura lieu le 20 novembre 2009.
26 octobre 2009
Colloque organisé à Paris les 26 et 27 octobre 2009 par la Faculté de droit de l’Université de Caen.
06 juillet 2009
La Fondation pour le droit continental organise l’Université d’été du droit continental à la Sorbonne (Paris) du 6 au 25 juillet 2009.
18 mai 2009
A l’invitation du Centre de Recherches en Droit Administratif de l’Université Panthéon-Assas (Paris 2), Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'État interviendra lundi 18 mai pour présenter les réformes en cours au sein de la juridiction administrative.
15 mai 2009
L’Association des juristes de contentieux de droit public et le Master II Contentieux Public de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne organisent leur colloque annuel sur le thème : “Perspectives contentieuses des réformes de la justice administrative” le vendredi…
13 janvier 2010Le Conseil d’État suspend l’annulation de la signature par le maire de Paris de la convention autorisant l’association Paris Jean…›
30 décembre 2009Le fichier « ELOI » des étrangers faisant l’objet d’une mesure d’éloignement est partiellement invalidé.›