Gérer la juridiction administrative
Le Conseil d’État est chargé d’assurer la gestion des 8 cours administratives d’appel, des 42 tribunaux administratifs et de la Cour nationale du droit d’asile.
Le Conseil d’État, administrateur général
de la juridiction
administrative
Outre sa fonction de juge administratif suprême et sa mission de conseil du gouvernement sur les projets de textes les plus importants, le Conseil d’État assure l’administration de l’ensemble de la justice administrative.
Pour répondre au mieux aux attentes des justiciables qui la saisissent de plus en plus, la juridiction administrative adapte son organisation et ses modes d’action, rénove ses installations, ouvre de nouveaux tribunaux. Dans un contexte de forte croissance, elle affiche ainsi des indicateurs de performance en constante progression.
Conseil d'État
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- Gérer la juridiction administrative
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- Film “Gérer”Le Conseil d’État, administrateur général de la juridiction administrative
Actualités
02 septembre 2010A l’occasion des Journées Européennes du Patrimoine, le Conseil d’État ouvrira ses portes au grand public les 18 et 19 septembre prochains. ›
24 août 2010Les épreuves écrites auront lieu les après-midi des 9 et 10 septembre 2010.›
