Gérer la juridiction administrative
Le Conseil d’État est chargé d’assurer la gestion des 8 cours administratives d’appel, des 42 tribunaux administratifs et de la Cour nationale du droit d’asile.
Le Conseil d’État, administrateur général
de la juridiction
administrative
Outre sa fonction de juge administratif suprême et sa mission de conseil du gouvernement sur les projets de textes les plus importants, le Conseil d’État assure l’administration de l’ensemble de la justice administrative.
Pour répondre au mieux aux attentes des justiciables qui la saisissent de plus en plus, la juridiction administrative adapte son organisation et ses modes d’action, rénove ses installations, ouvre de nouveaux tribunaux. Dans un contexte de forte croissance, elle affiche ainsi des indicateurs de performance en constante progression.
Conseil d'État
- Missions
- Conseiller
- Juger l’administration
- En bref
- Quelques chiffres
- Gérer la juridiction administrative
- La gestion de la juridiction administrative
- Le Secrétariat général du Conseil d’État
- La mission permanente d’inspection des juridictions administratives
- Organisation
- Relations internationales
- Recrutement au Conseil d’État
- Histoire & Patrimoine
- Démarches & Procédures
- Contacts & Informations pratiques
- Question prioritaire de constitutionnalité
- Film “Gérer”Le Conseil d’État, administrateur général de la juridiction administrative
Actualités
15 mars 2010Le vice-président du Conseil d’État est nommé président du comité, créé par le Traité de Lisbonne, chargé de donner un avis sur…›
23 février 2010Le décret n° 2010-164 du 22 février 2010 relatif aux compétences et au fonctionnement des juridictions administratives a été publié au journal…›
