• Accueil
• Conseil d'État
  • Missions Conseiller, Juger, Gérer.
  • Organisation Le Conseil d'État comprend 300 membres dont 200 sont présents au Palais-Royal,…
  • Relations internationales Les échanges internationaux constituent une activité croissante du Conseil d'État qui…
  • Recrutement au Conseil d'État Comment sont recrutés les membres ? Et les agents du Conseil d'État ? Comment sont…
  • Histoire & Patrimoine Visitez le Conseil d'État, remontez le temps, et découvrez l'histoire de l'institution…
  • Démarches & Procédures Retrouvez toutes les informations pratiques sur le déroulement des procédures au…
  • Contacts & Informations pratiques Coordonnées, plan d'accès, accueil...
• Tribunaux & Cours
  • La juridiction administrative Cours administratives d'appel, tribunaux administratifs, cour nationale du droit d'asile…
  • Missions Une justice placée au cœur de la relation entre les citoyens et les pouvoirs publics
  • Organisation Découvrez la justice administrative en France, son organisation et ses métiers. Comment…
  • Recrutement & Carrière Rejoindre la juridiction administrative, c'est faire le choix de métiers essentiels au…
• Décisions, Avis & Publications
  • Base de jurisprudence Accédez à la base de jurisprudence du site du Conseil d'État.
  • Les grands avis Retrouvez les grands avis rendus par les formations consultatives du Conseil d'État…
  • Sélection contentieuse Retrouvez la présentation des grands arrêts du Conseil d'État depuis 1873 et une…
  • Études & Publications Lettres de la justice administrative, rapports et études, dossiers thématiques :…
• Actualités
  • Quoi de neuf ? Dernières mises à jour des rubriques Actualités et Publications.
  • Discours & Interventions Principaux discours et interventions du Vice-président et des membres du Conseil d'État.
  • Décisions du Conseil d'État Sélection de décisions du Conseil d'État des douze derniers mois présentant un…
  • Communiqués Informations contentieuses et actualités du Conseil d'État.
  • Rôle - Les principales affaires à venir Prochaines affaires examinées par la Section et l’Assemblée du contentieux du Conseil…
  • Colloques, Séminaires & Conférences Manifestations du Conseil d'État : calendrier, programmes, inscriptions mais également…
  • Médiathèque Productions audiovisuelles consacrées au Conseil d'État et à la juridiction…
  • Marchés publics Appels d’offres en cours et passés - avec leur date limite de réponse - et liste des…

Histoire & Patrimoine

• Histoire d’une institution
  Naissance et évolution de l’institution, pérégrinations du Conseil d’État avant son installation au Palais-Royal, et grandes figures.›
• Histoire d’un lieu : le Palais-Royal
  De l’achat de l’hôtel de Rambouillet en 1624 à l’installation du Conseil d’État, retrouvez l’histoire du Palais-Royal.›
• Visite du Conseil d'État au Palais-Royal
  Visite guidée des différentes salles occupées par le Conseil d'État dans la partie centrale du Palais-Royal›
• Sources et documents

• Film “Le Conseil d’État au Palais-Royal”
  Visite des lieux

  

• Conseil d'État
  • Missions
  • Organisation
  • Relations internationales
  • Recrutement au Conseil d'État
  • Histoire & Patrimoine
  • Démarches & Procédures
  • Contacts & Informations pratiques
• Tribunaux & Cours
  • La juridiction administrative
  • Missions
  • Organisation
  • Recrutement & Carrière
• Décisions, Avis & Publications
  • Base de jurisprudence
  • Les grands avis
  • Sélection contentieuse
  • Études & Publications
• Actualités
  • Quoi de neuf ?
  • Discours & Interventions
  • Décisions du Conseil d'État
  • Communiqués
  • Rôle - Les principales affaires à venir
  • Colloques, Séminaires & Conférences
  • Médiathèque
  • Marchés publics