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“Lettre de la justice administrative”  

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lja21_ce
03 décembre 2009 (18:19)
Lettre de la justice administrative n°21
Ce numéro consacre sa Une et un dossier au rapport du Conseil d’État sur le droit au logement. Il revient aussi notamment sur le bilan d’activité de la juridiction administrative, l’ouverture d’un nouveau tribunal administratif en Ile-de-France et la signature d’un contrat de partenariat de coopération juridique avec la Tunisie.
lja20_ce
01 juillet 2009 (11:56)
Lettre de la justice administrative n°20
Ce numéro consacre sa Une et un dossier au rapport du Conseil d’État sur la révision des lois de bioéthique. Il propose également un article sur la présence des organisations internationales sur le territoire français et un focus sur le Xe congrès de l’Association Internationale des Hautes Juridictions Administratives (AIHJA).
lettre ja 19
03 novembre 2008 (18:13)
Lettre de la justice administrative n°19
Ce numéro consacre notamment plusieurs articles aux dernières actualités en matière de droit de l’environnement, un article sur le contrôleur général des lieux de privation de liberté et un autre sur le dialogue pré-contentieux entre administration et usagers.
lettre ja 18
02 mai 2008 (18:13)
Lettre de la justice administrative n°18
Ce numéro consacre notamment un éditorial sur le vingtième anniversaire des cours administratives d’appel, un sujet sur la réforme de la justice administrative et son bilan annuel, un article sur l’accès des détenus au juge et un focus sur la Commission pour la transparence de la vie financière de la vie politique.
lettre ja 17
02 novembre 2007 (18:12)
Lettre de la justice administrative n°17
Ce numéro consacre une large place à la réforme du Conseil d’État et de la juridiction administrative. Il propose également un point de vue de Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la république sur la justice administrative, un article sur les effets des revirements de jurisprudence ainsi qu’un focus sur les États-Unis.
lettre ja 16
02 juillet 2007 (14:22)
Lettre de la justice administrative n°16
Ce numéro consacre une large place à la justice administrative en Europe (modèle majoritaire), notamment avec un point de vue du Vice-président du Conseil d’État des Pays-Bas. Il revient aussi sur l’expérimentation en cours des téléprocédures.
lettre ja 15
02 avril 2007 (14:26)
Lettre de la justice administrative n°15
Ce numéro consacre une large place sur les relations entre l’administration française et l’Union européenne, la transposition des directives, la CJCE… Il propose également un focus sur les Pays-Bas et l’Australie.
lettre ja 14
02 janvier 2007 (16:17)
Lettre de la justice administrative n°14
Ce numéro revient notamment sur la création d’un nouveau tribunal administratif à Nîmes, sur la réforme de la procédure contentieuse applicable au refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français. Il propose également un focus sur le Maroc et la Grèce.

Actualités

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