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“Lettre de la justice administrative”  

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lja22
13 juillet 2010
Lettre de la justice administrative n°22
Ce numéro consacre son édito à la question prioritaire de constitutionnalité et sa Une au rapport du Conseil d’État sur le droit de l’eau. Il propose également un dossier sur l’expérience pionnière de dématérialisation du travail contentieux menée à la cour d’appel de Paris ou encore un article dédié à l’étude sur les établissements publics.
lja21_ce
03 décembre 2009
Lettre de la justice administrative n°21
Ce numéro consacre sa Une et un dossier au rapport du Conseil d’État sur le droit au logement. Il revient aussi notamment sur le bilan d’activité de la juridiction administrative, l’ouverture d’un nouveau tribunal administratif en Ile-de-France et la signature d’un contrat de partenariat de coopération juridique avec la Tunisie.
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01 juillet 2009
Lettre de la justice administrative n°20
Ce numéro consacre sa Une et un dossier au rapport du Conseil d’État sur la révision des lois de bioéthique. Il propose également un article sur la présence des organisations internationales sur le territoire français et un focus sur le Xe congrès de l’Association Internationale des Hautes Juridictions Administratives (AIHJA).
lettre ja 19
03 novembre 2008
Lettre de la justice administrative n°19
Ce numéro consacre notamment plusieurs articles aux dernières actualités en matière de droit de l’environnement, un article sur le contrôleur général des lieux de privation de liberté et un autre sur le dialogue pré-contentieux entre administration et usagers.
lettre ja 18
02 mai 2008
Lettre de la justice administrative n°18
Ce numéro consacre notamment un éditorial sur le vingtième anniversaire des cours administratives d’appel, un sujet sur la réforme de la justice administrative et son bilan annuel, un article sur l’accès des détenus au juge et un focus sur la Commission pour la transparence de la vie financière de la vie politique.
lettre ja 17
02 novembre 2007
Lettre de la justice administrative n°17
Ce numéro consacre une large place à la réforme du Conseil d’État et de la juridiction administrative. Il propose également un point de vue de Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la république sur la justice administrative, un article sur les effets des revirements de jurisprudence ainsi qu’un focus sur les États-Unis.
lettre ja 16
02 juillet 2007
Lettre de la justice administrative n°16
Ce numéro consacre une large place à la justice administrative en Europe (modèle majoritaire), notamment avec un point de vue du Vice-président du Conseil d’État des Pays-Bas. Il revient aussi sur l’expérimentation en cours des téléprocédures.
lettre ja 15
02 avril 2007
Lettre de la justice administrative n°15
Ce numéro consacre une large place sur les relations entre l’administration française et l’Union européenne, la transposition des directives, la CJCE… Il propose également un focus sur les Pays-Bas et l’Australie.

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