Études & Publications
Lettres de la justice administrative, rapports et études, dossiers thématiques : retrouvez les principales publications du Conseil d’État et les rapports du tribunal des conflits.
- Retrouvez tous les rapports publics du Conseil d’État et les études de caractère général publiées depuis 1998.›
- Retrouvez tous les numéros et leurs rubriques habituelles : “La justice administrative vue par…”, “Actualités”, “Choses jugées”, “Le saviez-vous ?”, “la justice administrative dans le monde”, …›
- Les dossiers thématiques proposent une vue d’ensemble sur un sujet majeur. Selon la nature des contenus développés, les dossiers thématiques peuvent prendre différentes formes : dossiers “complets” ou synthèses simples, sur un sujet plus précis.›
- Le tribunal des conflits a pour mission de résoudre les conflits de compétence entre les juridictions de l’ordre judiciaire et les juridictions de l’ordre administratif. Le rapport annuel de cette haute juridiction présente le fonctionnement et la jurisprudence de celle-ci et rend compte de son activité et analyse une sélection de décisions rendues au cours de l’année.›
- Jurisprudence du Conseil d’État 2006-2008Retrouvez le panorama des affaires jugées par le Conseil d’Etat dans ses deux formations les plus solennelles, l’assemblée du contentieux et la section du contentieux.
Cette brochure rend compte des avancées jurisprudentielles majeures sur la période 2006-2008.
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Actualités
13 janvier 2010Le Conseil d’État suspend l’annulation de la signature par le maire de Paris de la convention autorisant l’association Paris Jean…›
30 décembre 2009Le fichier « ELOI » des étrangers faisant l’objet d’une mesure d’éloignement est partiellement invalidé.›
discours
& interventions
- 08 février 2010
- 08 février 2010
- 05 février 2010