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Quoi de neuf ?

• • 22 juillet 2010
    La justice administrative en images
    Découvrez une série de 4 films courts sur l’activité de la juridiction administrative.
  • 21 juillet 2010
    Que change la loi “Grenelle 2” ?
    Colloque organisé le 1er octobre 2010 par le Conseil d’État et le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer consacré aux apports juridiques de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement.
  • 19 juillet 2010
    Education nationale : fichiers “Base élèves 1er degré” et “BNIE”
    Les fichiers “Base élèves 1er degré” et “BNIE” mis en œuvre par l’Education nationale devront faire l’objet de régularisations.
  • 16 juillet 2010
    L’arme du droit
    Intervention de Jean-Marc Sauvé dans le cadre des journées organisées à l’occasion du bicentenaire du rétablissement du Barreau de Paris, à l’UNESCO, le 26 juin 2010.
  • 16 juillet 2010
    Inauguration des installations rénovées du Tribunal administratif de Nantes
    Intervention de Jean-Marc Sauvé, le lundi 5 juillet 2010.
  • 13 juillet 2010
    Lettre de la justice administrative n°22
    Ce numéro consacre son édito à la question prioritaire de constitutionnalité et sa Une au rapport du Conseil d’État sur le droit de l’eau. Il propose également un dossier sur l’expérience pionnière de dématérialisation du travail contentieux menée à la cour d’appel de Paris ou encore un article dédié à l’étude sur les établissements publics.
  • 13 juillet 2010
    Associations de supporters Les Authentiks et Supras Auteuil 91
    Le Conseil d’État rejette la demande d’annulation des deux décrets du 28 avril 2010 prononçant la dissolution de deux associations de supporters de football.
  • 09 juillet 2010
    Les interférences entre les sources de droit européen et les influences croisées entre la CJUE et la CEDH
  • 09 juillet 2010
    Numérotation des chaînes de la TNT dans le cadre de l’offre Canalsat
    Le Conseil d’État annule deux décisions du CSA réglant des différends relatifs à la numérotation des chaînes NRJ 12 et BFM TV dans l’offre commerciale de « Canalsat ».
  • 09 juillet 2010
    Enseignement supérieur : diplômes du Saint-Siège
    Rejet des recours dirigés contre le décret de publication de l’accord conclu en 2008 entre la France et le Saint-Siège en matière de reconnaissance des diplômes.
  • 06 juillet 2010
    Question prioritaire de constitutionnalité : bilan des quatre premiers mois de pratique devant la juridiction administrative
    La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a permis à tout justiciable de soutenir, à l’occasion d’une instance devant une juridiction administrative comme judiciaire, “qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit”.
  • 05 juillet 2010
    Inauguration du tribunal administratif de Nantes
    Le Vice-président du Conseil d’État inaugure le 5 juillet 2010 les nouveaux locaux du tribunal administratif de Nantes. L’opération immobilière a débuté en janvier 2006 et les locaux ont été mis à disposition de la juridiction en mars 2010.
  • 02 juillet 2010
    Concours de recrutement de professeurs certifiés
    Suspension d’arrêtés du ministre de l’éducation nationale procédant à l’ouverture de plusieurs concours de recrutement.
  • 28 juin 2010
    Séance publique du 2 juillet 2010 à 14h00
    Section du contentieux
  • 22 juin 2010
    Tour extérieur 2010 
    Résultats du recrutement au tour extérieur de premiers conseillers et de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d’appel pour l’année 2010.
  • 18 juin 2010
    Séance publique du 25 juin 2010 à 14h00
    Assemblée du contentieux
  • 07 juin 2010
    Jacky Richard, rapporteur général de la section du rapport et des études
    Jacky Richard, conseiller d’État, rejoint la section du rapport et des études du Conseil d’État en qualité de rapporteur général et de président adjoint.
  • 04 juin 2010
    L’eau et son droit
    Quantité, qualité, risques… le rapport public du Conseil d’État constitue un document de référence qui englobe pour la première fois et dans leur ensemble tous les aspects du droit de l’eau et restitue l’intelligence du droit dans la longue durée, qui est celle du développement durable.
  • 02 juin 2010
    Hommage à Guy Braibant
    Le samedi 29 mai 2010, Saint-Cyr la Campagne (Eure) a inauguré une rue Guy Braibant, du nom de l’ancien président de la section du rapport et des études du Conseil d’État.
  • 31 mai 2010
    La prohibition de l’arrêt de règlement s’adresse-t-elle au juge administratif ? Les leçons de l’histoire
    Le Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative propose une conférence de Yves GAUDEMET le lundi 14 juin 2010 à 18 heures en salle de l’Assemblée générale (Conseil d’État).

• Jurisprudence du Conseil d’État 2006-2008
  Retrouvez le panorama des affaires jugées par le Conseil d’Etat dans ses deux formations les plus solennelles, l’assemblée du contentieux et la section du contentieux.

  

   

  Cette brochure rend compte des avancées jurisprudentielles majeures sur la période 2006-2008.
  > Commander la brochure sur le site de la Documentation française

   

   

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