http://www.conseil-etat.fr/cde/node.php?pageid=1&pageclef=rssRetrouvez tous les rapports publics du Conseil d'État et les études de caractère général publiées depuis 1998.frSun, 21 Mar 2010 21:09:31 +0100Sun, 21 Mar 2010 21:09:31 +0100http://www.cafecentral.frFri, 19 Jun 2009 15:01:00 +0200http://www.conseil-etat.fr/cde/fr/rapports-et-etudes/rapport-public-2009.htmlhttp://www.conseil-etat.fr/cde/fr/rapports-et-etudes/rapport-public-2009.htmlBilan de l'activité du Conseil d'État et de la juridiction administrative en 2008.Wed, 10 Jun 2009 12:00:00 +0200http://www.conseil-etat.fr/cde/fr/rapports-et-etudes/rapport-annuel-considerations-generales-droit-au-logement-droit-du.htmlhttp://www.conseil-etat.fr/cde/fr/rapports-et-etudes/rapport-annuel-considerations-generales-droit-au-logement-droit-du.htmlLe Conseil d’État invite à faire des choix clairs pour répondre efficacement à la crise du logement. Wed, 06 May 2009 12:29:00 +0200http://www.conseil-etat.fr/cde/fr/rapports-et-etudes/la-revision-des-lois-de-bioethique-kh6.htmlhttp://www.conseil-etat.fr/cde/fr/rapports-et-etudes/la-revision-des-lois-de-bioethique-kh6.htmlA l’heure où se tiennent les États généraux de bioéthique, le Conseil d’État rend publique sa réflexion sur la révision des lois de bioéthique. Son étude identifie les lacunes de la législation actuelle et envisage des solutions pour l’avenir. Thu, 16 Apr 2009 00:00:00 +0200http://www.conseil-etat.fr/cde/fr/rapports-et-etudes/limplantation-des-organisations-internationales.htmlhttp://www.conseil-etat.fr/cde/fr/rapports-et-etudes/limplantation-des-organisations-internationales.htmlLa France a accueilli de nombreuses organisations internationales pendant l'entre-deux guerres. Mais depuis 30 ans, cet effort a beaucoup diminué, alors que cette période correspond à l'explosion de la diplomatie multilatérale et a vu la création de nombreuses organisations. La situation actuelle de la France est par ailleurs susceptible de se détériorer. Quels sont les freins à l'implantation d'organisations internationales en France ? Comment y remédier ?Fri, 30 Nov 2007 00:00:00 +0100http://www.conseil-etat.fr/cde/fr/rapports-et-etudes/-le-droit-de-preemption.htmlhttp://www.conseil-etat.fr/cde/fr/rapports-et-etudes/-le-droit-de-preemption.htmlLe droit de préemption a acquis une place centrale au sein des instruments d'aménagement dont disposent les collectivités territoriales. Les finalités et le champ d'application matériel et géographique de cet outil, souple d'utilisation, n'ont cessé de s'étendre, dans un contexte marqué par la nécessité d'une relance des politiques d'action foncières et de logements.Fri, 30 Nov 2007 00:00:00 +0100http://www.conseil-etat.fr/cde/fr/rapports-et-etudes/-les-recours-administratifs-prealables.htmlhttp://www.conseil-etat.fr/cde/fr/rapports-et-etudes/-les-recours-administratifs-prealables.htmlSous cette qualification, sont désignées les procédures par lesquelles une personne, souhaitant contester une décision administrative qui lui est défavorable, est tenue de former un recours devant l'autorité administrative préalablement à toute saisine du juge administratif.Fri, 30 Nov 2007 00:00:00 +0100http://www.conseil-etat.fr/cde/fr/rapports-et-etudes/rapport-public-2008.htmlhttp://www.conseil-etat.fr/cde/fr/rapports-et-etudes/rapport-public-2008.htmlCompte rendu de l'activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2007 et considérations générales relatives au contrat comme mode d'action publique et de production de normes.Thu, 30 Nov 2006 00:00:00 +0100http://www.conseil-etat.fr/cde/fr/rapports-et-etudes/-pour-une-meilleure-insertion-des-normes.htmlhttp://www.conseil-etat.fr/cde/fr/rapports-et-etudes/-pour-une-meilleure-insertion-des-normes.htmlLa transposition des directives communautaires constitue l'une des obligations essentielles inhérentes à l'appartenance de la France à l'Union européenne, récemment reconnue comme une « exigence constitutionnelle » par le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État.Thu, 30 Nov 2006 00:00:00 +0100http://www.conseil-etat.fr/cde/fr/rapports-et-etudes/rapport-public-2007-kr6.htmlhttp://www.conseil-etat.fr/cde/fr/rapports-et-etudes/rapport-public-2007-kr6.htmlCompte rendu de l'activité du Conseil d'État en 2006 et considérations générales sur l'administration française et l'Union européenne : quelles influences ? Quelles stratégies ? Wed, 30 Nov 2005 00:00:00 +0100http://www.conseil-etat.fr/cde/fr/rapports-et-etudes/-inventaire-methodique-et-codification-du.htmlhttp://www.conseil-etat.fr/cde/fr/rapports-et-etudes/-inventaire-methodique-et-codification-du.htmlÀ la demande du Premier ministre, le Conseil d'État s'est interrogé sur l'opportunité de reprendre, après deux tentatives infructueuses, le travail de codification du droit de la communication. À cet effet, la plus haute juridiction administrative a procédé à un inventaire méthodique de ce droit, en rapide évolution.