Rapports & Études  

Retrouvez tous les rapports publics du Conseil d’État et les études de caractère général publiées depuis 1998.

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couverture-rapportpublic2009
19 juin 2009 (15:01)
Rapport public 2009
Bilan de l’activité du Conseil d’État et de la juridiction administrative en 2008.
construction
10 juin 2009 (12h)
“Droit au logement, droit du logement”
Le Conseil d’État invite à faire des choix clairs pour répondre efficacement à la crise du logement.
bioethique
06 mai 2009 (12:29)
Révision des lois de bioéthique
A l’heure où se tiennent les États généraux de bioéthique, le Conseil d’État rend publique sa réflexion sur la révision des lois de bioéthique. Son étude identifie les lacunes de la législation actuelle et envisage des solutions pour l’avenir.
implantationdesoisurterritoirefrancais
16 avril 2009
L’implantation des organisations internationales sur le territoire français
La France a accueilli de nombreuses organisations internationales pendant l’entre-deux guerres. Mais depuis 30 ans, cet effort a beaucoup diminué, alors que cette période correspond à l’explosion de la diplomatie multilatérale et a vu la création de nombreuses organisations. La situation actuelle de la France est par ailleurs susceptible de se détériorer. Quels sont les freins à l’implantation d’organisations internationales en France ? Comment y remédier ?
droit-preemption
2008
Le droit de préemption
Le droit de préemption a acquis une place centrale au sein des instruments d’aménagement dont disposent les collectivités territoriales. Les finalités et le champ d’application matériel et géographique de cet outil, souple d’utilisation, n’ont cessé de s’étendre, dans un contexte marqué par la nécessité d’une relance des politiques d’action foncières et de logements.
rapo2008
2008
Les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO)
Sous cette qualification, sont désignées les procédures par lesquelles une personne, souhaitant contester une décision administrative qui lui est défavorable, est tenue de former un recours devant l’autorité administrative préalablement à toute saisine du juge administratif.
rp2008
2008
Le contrat, mode d’action publique et de production de normes - Rapport public 2008
Compte rendu de l’activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2007 et considérations générales relatives au contrat comme mode d’action publique et de production de normes.
insertionnormescommunautaires
2007
Pour une meilleure insertion des normes communautaires dans le droit national
La transposition des directives communautaires constitue l’une des obligations essentielles inhérentes à l’appartenance de la France à l’Union européenne, récemment reconnue comme une « exigence constitutionnelle » par le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État.
rp2007
2007
L’administration française et l’Union européenne : quelles influences ? quelles stratégies ? - Rapport public 2007
Compte rendu de l’activité du Conseil d’État en 2006 et considérations générales sur l’administration française et l’Union européenne : quelles influences ? Quelles stratégies ?
inventairemethodiqueetcodification
2006
Inventaire méthodique et codification du droit de la communication
À la demande du Premier ministre, le Conseil d’État s’est interrogé sur l’opportunité de reprendre, après deux tentatives infructueuses, le travail de codification du droit de la communication. À cet effet, la plus haute juridiction administrative a procédé à un inventaire méthodique de ce droit, en rapide évolution.

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