Rapports & Études  

Retrouvez tous les rapports publics du Conseil d’État et les études de caractère général publiées depuis 1998.

Recherchez une publication :

ou Trier par date :

eau_cc_12273
04 juin 2010
L’eau et son droit
Quantité, qualité, risques… le rapport public du Conseil d’État constitue un document de référence qui englobe pour la première fois et dans leur ensemble tous les aspects du droit de l’eau et restitue l’intelligence du droit dans la longue durée, qui est celle du développement durable.
couverture_rapport_public_2010
06 mai 2010
Rapport public 2010
Bilan de l’activité du Conseil d’État et de la juridiction administrative en 2009.
etude_voile
30 mars 2010
Étude relative aux possibilités juridiques d’interdiction du port du voile intégral
Le Conseil d’État a présenté au Premier ministre le mardi 30 mars 2010 son étude relative aux possibilités juridiques d’interdiction du port du voile intégral.
etude_etablissements_publics_15102009
15 octobre 2009
Les établissements publics
Etude adoptée par l’assemblée générale plénière le 15 octobre 2009.
couverture-rapportpublic2009
19 juin 2009
Rapport public 2009
Bilan de l’activité du Conseil d’État et de la juridiction administrative en 2008.
construction
10 juin 2009
“Droit au logement, droit du logement”
Le Conseil d’État invite à faire des choix clairs pour répondre efficacement à la crise du logement.
bioethique
06 mai 2009
Révision des lois de bioéthique
A l’heure où se tiennent les États généraux de bioéthique, le Conseil d’État rend publique sa réflexion sur la révision des lois de bioéthique. Son étude identifie les lacunes de la législation actuelle et envisage des solutions pour l’avenir.
implantationdesoisurterritoirefrancais
16 avril 2009
L’implantation des organisations internationales sur le territoire français
La France a accueilli de nombreuses organisations internationales pendant l’entre-deux guerres. Mais depuis 30 ans, cet effort a beaucoup diminué, alors que cette période correspond à l’explosion de la diplomatie multilatérale et a vu la création de nombreuses organisations. La situation actuelle de la France est par ailleurs susceptible de se détériorer. Quels sont les freins à l’implantation d’organisations internationales en France ? Comment y remédier ?
droit-preemption
2008
Le droit de préemption
Le droit de préemption a acquis une place centrale au sein des instruments d’aménagement dont disposent les collectivités territoriales. Les finalités et le champ d’application matériel et géographique de cet outil, souple d’utilisation, n’ont cessé de s’étendre, dans un contexte marqué par la nécessité d’une relance des politiques d’action foncières et de logements.
rapo2008
2008
Les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO)
Sous cette qualification, sont désignées les procédures par lesquelles une personne, souhaitant contester une décision administrative qui lui est défavorable, est tenue de former un recours devant l’autorité administrative préalablement à toute saisine du juge administratif.

Actualités

toutes les actualités