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Rôle en ligne - principales affaires à venir  

Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d’une audience déterminée. Une semaine avant chaque audience publique, découvrez dans cette rubrique les rôles, mis en ligne avec les principales questions posées par chaque affaire, des deux formations de jugement les plus solennelles du Conseil d’État : la Section du contentieux et l’Assemblée du contentieux.
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  • Calendrier des séances publiques de l’assemblée et de la section du contentieux

    2 juillet  2010 - Section
    25 juin 2010 - Assemblée
    28 mai 2010 - Section
    16 avril 2010 - Assemblée
    9 avril 2010 - Section
    19 mars 2010 - Section
    26 février 2010 - Section
    22 janvier 2010 - Section
    18 décembre 2009 - Section
    11 décembre 2009 - Assemblée
    23 octobre 2009 - Section










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