28 juin 2010
Rôle en ligne - principales affaires à venir
Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d’une audience déterminée. Une semaine avant chaque audience publique, découvrez dans cette rubrique les rôles, mis en ligne avec les principales questions posées par chaque affaire, des deux formations de jugement les plus solennelles du Conseil d’État : la Section du contentieux et l’Assemblée du contentieux.
- Calendrier des séances publiques de l’assemblée et de la section du contentieux
2 juillet 2010 - Section
25 juin 2010 - Assemblée
28 mai 2010 - Section
16 avril 2010 - Assemblée
9 avril 2010 - Section
19 mars 2010 - Section
26 février 2010 - Section
22 janvier 2010 - Section
18 décembre 2009 - Section
11 décembre 2009 - Assemblée
23 octobre 2009 - Section
Actualités
02 septembre 2010A l’occasion des Journées Européennes du Patrimoine, le Conseil d’État ouvrira ses portes au grand public les 18 et 19 septembre prochains. ›
24 août 2010Les épreuves écrites auront lieu les après-midi des 9 et 10 septembre 2010.›
