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Rôle - Les principales affaires à venir  

• Calendrier des séances publiques de l’assemblée et de la section du contentieux

  23 octobre 2009 - Section
  11 décembre 2009 - Assemblée
  18 décembre 2009 - Section
  22 janvier 2010 - Section
  26 février 2010 - Section
  19 mars 2010 - Section
  9 avril 2010 - Section
  16 avril 2010 - Assemblée
  28 mai 2010 - Section
  25 juin 2010 - Assemblée
  2 juillet  2010 - Section

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