Dossiers thématiques  

Les dossiers thématiques proposent une vue d’ensemble sur un sujet majeur. Selon la nature des contenus développés, les dossiers thématiques peuvent prendre différentes formes : dossiers “complets” ou synthèses simples, sur un sujet plus précis.

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franco allemand
22 avril 2010
La place du droit international et du droit communautaire
L’ordre juridique interne est hiérarchisé et structuré et, dans cet ordonnancement des normes, le droit international et le droit communautaire occupent une place tout à fait particulière. La jurisprudence du Conseil d’État a contribué à définir cette place et s’applique à la faire respecter. Il appartient en effet au juge administratif de contrôler la compatibilité des actes administratifs et des lois avec le droit international et le droit communautaire, tout en veillant à tirer les conséquences de la primauté de la Constitution dans l’ordre interne.
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26 août 2009
La place du droit de l’environnement dans la jurisprudence administrative
La jurisprudence du Conseil d’État et de la juridiction administrative ayant trait à l’environnement est relativement abondante. Présentation d’un panorama non exhaustif, eu égard à la diversité des matières qui soulèvent des questions environnementales.
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29 avril 2009
Cultes et fait religieux
Le Conseil d’État et la juridiction administrative ont rendu de nombreuses décisions ayant trait au fait religieux, dans des domaines extrêmement variés et mettant souvent en cause les droits et libertés fondamentaux. Le juge administratif assure ainsi le respect et la conciliation des principes de laïcité et de liberté d’expression.
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22 avril 2009
Responsabilité de l’État - L’engagement de la responsabilité des hôpitaux publics
La jurisprudence du Conseil d’État a contribué pour une grande part à définir les conditions dans lesquelles la responsabilité du service public hospitalier peut être engagée en cas de dommages subis par un patient.
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22 avril 2009
Marchés publics - Le référé précontractuel
La justice administrative est chargée de veiller au respect des obligations de publicité et de mise en concurrence par les collectivités publiques lorsqu’elles souhaitent conclure un marché D’origine communautaire, la procédure de référé précontractuel permet aux entreprises d’obtenir d’un juge unique, statuant en urgence, qu’il ordonne à une collectivité publique, qui s’apprête à conclure un marché public ou une délégation de service public, de respecter ses obligations de publicité et de mise en concurrence.
22 avril 2009
L’accès aux documents administratifs
Le Conseil d’État veille à ce que l’administration fasse preuve d’une transparence adéquate. Il s’efforce ainsi, par sa jurisprudence, de concilier le principe de libre accès de tous les citoyens aux documents que détiennent les administrations, garanti par la loi du 17 juillet 1978, et la nécessaire confidentialité des données sensibles, intéressant la vie privée des personnes ou mettant en cause le secret industriel et commercial des entreprises.
17 décembre 2008
Le contrôle croissant de l’administration pénitentiaire par le juge administratif
Le Conseil d’État a joué un rôle important dans la définition des contours de ce qui apparaît au fil du temps comme un véritable droit pénitentiaire, en soumettant progressivement au contrôle du juge les décisions que l’administration pénitentiaire prend à l’égard des détenus et en assouplissant les conditions dans lesquelles la responsabilité de l’État peut être engagée.