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Discours & Interventions  

Principaux discours et interventions du Vice-président et des membres du Conseil d’État.

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02 septembre 2010
Bilan de la QPC dans la juridiction administrative après six mois d’application
Audition de Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’Etat, et de Bernard Stirn, président de la section du contentieux du Conseil d’Etat,…
16 juillet 2010
L’arme du droit
Intervention de Jean-Marc Sauvé dans le cadre des journées organisées à l’occasion du bicentenaire du rétablissement du Barreau de Paris, à…
16 juillet 2010
Inauguration des installations rénovées du Tribunal administratif de Nantes
Intervention de Jean-Marc Sauvé, le lundi 5 juillet 2010.
21 mai 2010
Bicentenaire de la première réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement
Intervention de Jean-Marc Sauvé dans le cadre du colloque organisé par la faculté de Droit et de Science politique de Rennes au tribunal…
12 mai 2010
Pouvoirs publics et concurrence
Intervention du vice-président du Conseil d’État à l’occasion des Entretiens du Conseil d’État en droit public économique du 7…
06 mai 2010
La qualité de la loi
Audition de Jean-Marc SAUVÉ, vice-président du Conseil d’État - Groupe de travail Assemblée nationale–Sénat sur la qualité de la loi -…
28 avril 2010
Le système français d’administration dans le dialogue des cultures
Intervention du vice-président à l’occasion de la cérémonie de remise des diplômes aux élèves des promotions « Robert BADINTER »…
23 avril 2010
Le principe de subsidiarité et la protection européenne des droits de l’homme
Les Conférences du Conseil d’État - Cycle 2010-2011 : le droit européen des droits de l’homme - Interventions de Jean-Paul Costa,…
23 avril 2010
Situation et perspectives de la juridiction administrative
Réunion annuelle des présidents des cours administratives d’appel et des tribunaux administratifs - Intervention de Jean-Marc SAUVÉ,…
14 avril 2010
Le Conseil d’État et l’application de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
Intervention de Jean-Marc Sauvé dans le cadre du colloque organisé par l’Université Paris 3 Sorbonne nouvelle au Sénat le 9 avril 2010.