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Base de jurisprudence

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    Cette base donne accès à plus de 40000 décisions et avis contentieux du Conseil d'État et à leurs analyses par le centre de recherches et de diffusion juridiques du Conseil d'État. Ces décisions, qui, outre les "grands arrêts" depuis 1875, sont celles figurant depuis 1968 au "Recueil des décisions du Conseil d'État" (dit "Recueil Lebon"), sont les plus importantes en termes d’apport à la jurisprudence. Les décisions nouvelles sont ajoutées à la base dès le lendemain de leur "lecture" (ou prononcé).

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    Si vous ne parvenez pas à retrouver la décision du Conseil d'État que vous recherchez dans cette base, vous pouvez consulter la base de jurisprudence administrative du site Légifrance, qui propose une sélection plus large de décisions du Conseil d'État, ainsi que des arrêts des cours administrative d'appel et certains jugements des tribunaux administratifs : >Legifrance

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