Afrique du Nord - Proche et Moyen Orient

La coopération entre le Conseil d’Etat et les juridictions homologues africaines et du Proche et Moyen-Orient est traditionnellement soutenue. 2009 n’a pas fait exception à la règle, des échanges entre l’Algérie, l’ Arabie Saoudite, le Bénin, le Burkina Faso, mais aussi avec la Côte d’Ivoire, l’ Irak, Israël, le Liban, la Libye, le sultanat d’Oman, la Palestine et le Sénégal.

• L’Afrique :

Algérie

Dans le prolongement de la visite effectuée en Algérie l’année précédente par le vice-président et une délégation du Conseil d’Etat, 2009 a vu la poursuite de la coopération engagée entre les Conseils d’Etat de France et d’Algérie. Le conseiller d’Etat chargé de la coopération internationale ainsi que le Secrétaire général du Conseil d’Etat algérien ont ainsi été reçus au Palais-Royal. Un magistrat algérien a par ailleurs effectué un stage de trois mois au tribunal administratif de Bordeaux.

Bénin

Le Conseil d’Etat a accueilli à plusieurs reprises des magistrats de la chambre administrative de la Cour suprême du Bénin ainsi que des membres du parquet général et des greffiers dans le cadre du programme d’appui aux institutions de contrôle qui est parrainé par la Banque africaine de développement.

Burkina Faso

Le ministre de la Fonction publique et de la réforme de l’Etat du Burkina Faso ainsi que la présidente du Conseil d’Etat burkinabe ont été respectivement reçus au Conseil d’Etat pour des échanges destinés à intensifier la coopération avec cet Etat partageant notre tradition juridique du droit public.

Côte d’Ivoire

2009 a été une année riche pour la coopération entre le Conseil d’Etat et la Chambre administrative de la Cour suprême de Côte d’Ivoire. Le délégué aux relations internationales a ainsi effectué une visite à Abidjan et a participé à un colloque juridique franco-ivoirien consacré à la responsabilité des personnes publiques.

Libye

Un magistrat du tribunal administratif de Lyon a effectué une mission d’expertise juridique en Libye.

Sénégal

Une convention de jumelage a été signée entre le Conseil d’Etat et la Cour suprême du Sénégal par le vice-président du Conseil d’Etat et le Premier Ministre de la Cour suprême sénégalaise. Cette convention consacre une coopération étroite et durable entre les deux juridictions, à laquelle elle offrira désormais un cadre de référence.

• Le Proche et Moyen-Orient :

Arabie Saoudite

Une délégation de juges d’Arabie Saoudite a été accueillie au Conseil d’Etat.

Irak

Le Conseil d’Etat a accueilli une délégation des membres du Majlis al Shura d’Irak qui ont été reçus par le vice-président à l’occasion d’une visite d’étude organisée conjointement avec le Conseil constitutionnel et le secrétariat général du Gouvernement.

Israël

Une rencontre institutionnelle entre la Cour suprême d’Israël et les trois plus hautes juridictions françaises (Conseil constitutionnel, Conseil d’Etat, Cour de Cassation) a été organisée à Jérusalem en présence des trois chefs des juridictions françaises. Les thèmes abordés lors de ces journées ont porté en particulier sur le contrôle de la législation, les enjeux de sécurité et le contrôle des mesures de police, l’organisation des juridictions et les rapports entre contrôle constitutionnel et contrôle des actes administratifs.

Liban

Le président du Conseil d’Etat du Liban, M. Chucri SADER, a été reçu au Palais-Royal. Deux missions ont par ailleurs été effectuées dans ce pays par des conseillers d’Etat. La première s’est déroulée dans le cadre du projet européen intitulé « Renforcement des capacités du Ministère de la Justice – Soutien à la professionnalisation». La seconde mission a permis à un membre du Conseil d’Etat français de participer à un colloque organisé à l’occasion du centenaire de la loi sur le droit d’association au Liban, promulguée en 1909 et inspirée par la loi française de 1901.

Sultanat d’Oman

Le Conseil d’Etat a reçu la visite d’une délégation du sultanat d’Oman, composée de membres du ministère de l’intérieur et du ministère des affaires juridiques.

Palestine

Une délégation de dix fonctionnaires de l’Autorité palestinienne a été accueillie pour des échanges portant sur le travail gouvernemental, la coordination interministérielle ainsi que sur le rôle du Conseil d’Etat dans sa fonction de conseiller du gouvernement.