Les agents de greffe
Le greffe de chaque tribunal administratif et de chaque cour administrative d’appel comprend un greffier en chef et, s’il y a lieu, un ou plusieurs greffiers et d’autres agents de greffe. Les agents de greffe sont chargés d’accomplir toutes les tâches relatives à la gestion des dossiers contentieux : enregistrement et transmission des requêtes, communication des mémoires et des pièces entre les parties, mise en forme et notification des décisions rendues, archivage des dossiers.
Sur le plan du statut administratif, les personnels de greffe sont, sous réserve du cas particulier des greffes des tribunaux situés dans les collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie (en application de l’article R.226-8 du code de justice administrative), des fonctionnaires nommés, titularisés ou détachés dans le corps de l’intérieur et de l’outre-mer. Ils sont affectés par décision du Vice-président du Conseil d’État dans les greffes des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel.
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