Colloques, Séminaires & Conférences
Manifestations du Conseil d'État : calendrier, programmes, inscriptions mais également dossiers documentaires et archives.
Les Conférences du Conseil d'État
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- 20 janvier 2012Colloque organisé par le Conseil d’État à l’École nationale d’administration le vendredi 20 janvier 2012.
- 23 novembre 2011Sixième et dernière conférence du cycle sur "la démocratie environnementale" organisée le mercredi 23 novembre 2011 à 10h00.
- 27 juin 2011La sixième conférence du cycle "Le droit européen des droits de l'homme" a eu lieu le 27 juin 2011 au Conseil d'État.
- 1 juin 2011Cinquième conférence du cycle "La démocratie environnementale" organisée le mercredi 1er juin 2011 à 10h30 au Conseil d'État.
- 27 avril 2011La quatrième conférence du cycle « la démocratie environnementale » se tiendra le 27 avril prochain à 10h30 au Conseil d’État.
- 28 mars 2011La 5ème conférence du cycle "Le droit européen des droits de l’homme" aura lieu le lundi 28 mars 2011 de 17h à 20h au Conseil d’État. Elle est consacrée au droit européen de la détention.
- 2 mars 2011La troisième conférence du cycle "la démocratie environnementale" a eu lieu le 2 mars 2011 de 10h30 à 12h30 au Conseil d'État.
- 24 janvier 2011La troisième conférence du cycle 2010-2011 consacré au droit européen des droits de l’homme a eu lieu au Palais-Royal (Paris) le lundi 24 janvier 2011.
- 22 décembre 2010Le mercredi 22 décembre 2010 de 10h30 à 12h30, deuxième conférence du nouveau cycle de conférences du Conseil d’État : la démocratie environnementale.
- 17 novembre 2010Le mercredi 17 novembre 2010 de 10h30 à 12h30, inauguration du nouveau cycle de conférences du Conseil d’État : La démocratie environnementale.
- 18 octobre 2010Conférence organisée le 18 octobre 2010.
- 28 juin 2010La deuxième conférence du nouveau cycle 2010-2011 consacré au droit européen des droits de l’homme aura lieu au Palais-Royal (Paris) le 28 juin 2010.
- 19 avril 2010La première conférence du nouveau cycle 2010-2011 consacré au droit européen des droits de l’homme a eu lieu le 19 avril à Paris.
- 25 janvier 2010La quatrième et dernière conférence du cycle dédié à la "Régulation de crises, régulation en crise", a eu lieu le 25 janvier 2010 à Paris au Palais-Royal.
- 19 octobre 2009La troisième conférence du cycle “Régulation de crise, régulation en crise” a eu lieu le 19 octobre 2009.
- 29 juin 2009La deuxième conférence du cycle "Régulation de crise, régulation en crise" a eu lieu le 29 juin 2009.
- 30 mars 2009Le Conseil d’État organise un nouveau cycle de conférences sur le thème «Régulation de crise, régulation en crise». La première conférence, consacrée à la «crise financière : diagnostic et défaillance du système de régulation» a eu lieu le 30 mars 2009.
- Le mercredi 17 novembre 2010 de 10h30 à 12h30, inauguration du nouveau cycle de conférences du Conseil d’État : La démocratie environnementale.
Les Entretiens du Conseil d'État
A venir
- 16 mars 2012Colloque le 16 mars 2012 de 9h00 à 17h30 à l’École nationale d’administration, Paris 6ème.
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- 6 juillet 2011Colloque le 6 juillet 2011 de 9h30 - 17h00 à l’École nationale d’administration
- 11 février 2011Les "Entretiens du Palais-Royal" en droit social ont eu lieu le 11 février 2011 au Conseil d'État.
- 7 mai 2010Les "Entretiens du Palais-Royal" se sont déroulés le 7 mai 2010 à l'École Nationale d'Administration (Paris 6ème).
- 5 février 2010Les “entretiens du Conseil d’État”, qui ont eu lieu le 5 février 2010 au Palais-Royal, ont permis de dresser un premier bilan de l’application des articles L.1 et s. du Code du travail (loi du 31 janvier 2007), de déterminer si les objectifs initialement visés ont été atteints, de…
- 16 décembre 2009Les "entretiens du Conseil d'État", qui ont eu lieu le 16 décembre 2009 à l'ENA, étaient consacrés à la tarification pour les services liés à l'usage des infrastructures. Si les prix ont été libérés par l’ordonnance de 1986, il subsiste toute une série de domaines où leur fixation…
- 17 juin 2009Le quatrième entretien du Conseil d'État s'est déroulé le 17 juin 2009 à l'école nationale d'administration. Il a permis de faire le point sur les enjeux et l'avenir de la fiscalité environnementale au niveau national et européen.
- 16 décembre 2008Le troisième Entretien du Palais-Royal s'est tenu le mardi 16 décembre 2008, à Paris, et a abordé un thème majeur de droit public économique : « Contrat de partenariat, marché public adapté, délégation de service public… Que choisir et comment choisir ?»
- 20 juin 2008Entretien du Conseil d'État en droit public économique - Le Conseil d’État a consacré son deuxième Entretien du Palais-Royal à une question clef en matière de droit public économique : « Quels contrôles pour les concentrations d’entreprises – Actualité et perspectives », le 20…
- 14 mars 2008Entretien du Conseil d'État en droit public économique - Le Conseil d’État a organisé, le 15 mars 2008 à l’École nationale d’administration (ENA), un colloque sur la question des « aides d’État », en présence des principaux acteurs nationaux et européens.
- 7 mars 2007Entretien du Conseil d'État en droit public économique
Sur le thème des études du Conseil d'État
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- 4 mai 2011Colloque organisé par le Conseil d’État à la Chambre de commerce et d’industrie de Paris le mercredi 4 mai 2011de 9h30 à18h.
- 20 mai 2008Le Conseil d’État a organisé, le 20 mai 2008 au Conseil économique et social (CES), un colloque sur le thème : « Le droit de préemption et la relance des politiques d’aménagement et d’habitat », en partenariat avec les principaux acteurs dans ce domaine.
- 31 janvier 2007Conférence organisée le mercredi 31 janvier 2007 à la Cité des Sciences et de l'Industrie.
- 28 novembre 2006Colloque organisé le mardi 28 novembre 2006 au Ministère de la Culture et de la Communication, Salon des Maréchaux
Les Journées d'études, les colloques et les séminaires
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- 20 octobre 2011Journées d'étude co-organisées les 20 et 21 octobre 2011 avec la Cour de cassation. Exceptionnellement, la participation à ce colloque se fait exclusivement sur invitation.
- 19 janvier 2011Colloque organisé par le Conseil d’État et le Conseil économique social et environnemental (CESE) le 19 janvier 2011 de 9h00 à 17h30. Une journée pour échanger et débattre sur les différents usages de l’eau à la suite du rapport public 2010 du Conseil d’État sur « L’eau et son…
- 1 octobre 2010COMPLET - Les inscriptions à ce colloque sont fermées
- 28 octobre 2008Le colloque "Actualité de René Cassin" s'est tenu à Paris le mardi 28 octobre 2008 au Conseil d'État.
- 10 octobre 2008A l’occasion de la présidence Française de l’Union européenne, le Conseil d’État a organisé un colloque, les 9 et 10 octobre 2008, sur « Le juge en Europe et le droit communautaire de l’environnement » en partenariat avec la Commission européenne et le Conseil national du Barreau,…
- 12 octobre 2007Colloque du Conseil d'État organisé le vendredi 12 octobre 2007, à l'Institut d'études politiques de Paris.
- 16 mars 2007Colloque organisé le vendredi 16 mars 2007, à la Maison du Barreau.
- 30 novembre 2005Journée d'étude du Conseil d'État organisée le 30 novembre 2005
- 26 novembre 2004Journées d'étude à l'occasion du bicentenaire du Code civil, les 25 et 26 novembre 2004
- 27 octobre 2003Colloque du 27 octobre 2003
- 30 septembre 2003Colloque du 30 septembre 2003
- 22 janvier 2002Colloque des 21 et 22 janvier 2002
Les Conférences du comité d'histoire
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- 25 novembre 2011Conférence “Le Conseil d’Etat de Belgique : une histoire française ?” organisée par le Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative le 25 novembre 2011 à Paris.
- 12 octobre 2011Conférence “René Cassin et les débuts de l’Ecole nationale d’administration” organisée par le Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative le 12 octobre 2011.
- 17 juin 2011Conférence Vincent Wright par Bernard Pacteau, Professeur à la Faculté de droit de Bordeaux, organisée le Vendredi 17 juin 2011 à 18 heures en salle de l’Assemblée générale.
- 20 mai 2011Le Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative propose une journée d'étude sur le thème "Le Conseil d’État et le développement économique de la France au XIXe siècle", le vendredi 20 mai 2011 à partir de 9h en salle de l’Assemblée générale (Conseil…
- 2 mai 2011Conférence organisée le lundi 2 mai 2011 dans le cadre des conférences Vincent Wright par le Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative.
- 22 novembre 2010Le Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative propose une conférence de François Monnier, le lundi 22 novembre 2010 à 18 heures en salle de l’Assemblée générale (Conseil d’État).
- 14 juin 2010Le Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative propose une conférence de Yves GAUDEMET le lundi 14 juin 2010 à 18 heures en salle de l’Assemblée générale (Conseil d’État).
- 22 mars 2010Le Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative propose une conférence de Jean-Louis MESTRE le lundi 22 mars 2010 à 18 heures en salle de l’Assemblée générale (Conseil d'État).
- 26 janvier 2010Conférence organisée le mardi 26 janvier 2010 à 18h dans le cadre du cycle de conférences Vincent Wright.
- 23 novembre 2009
- 26 janvier 2009Conférence "Vincent Wright" du 26 janvier 2009 par Monsieur Jérôme COTILLON, Chargé de cours en histoire contemporaine à l’Université Paris III Sorbonne nouvelle.
- 31 mars 2008Conférence "Vincent Wright" du 31 mars 2008 par Monsieur François ESSIG, conseiller d'État honoraire.
- 26 novembre 2007Retrouvez la liste des conférences "Vincent Wright" prononcées depuis 2005.
Autres rendez-vous
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- 2 décembre 2011Colloque d'actualité annuel organisé par l’Institut Français des sciences administratives (IFSA) le 2 décembre 2011 au Conseil d’État.
- 27 mai 2011Colloque historique organisé par l'Institut Français des sciences administratives (IFSA) et l'Ecole pratique des hautes-études le 27 mai 2011 au Conseil d'État.
- 1 avril 2011Journée d’étude organisée au Conseil d’État le 1er avril 2011 par le Centre de Recherche en Droit constitutionnel.
- 13 décembre 2010Le colloque de l’Institut Français des Sciences Administratives aura lieu le lundi 13 décembre 2010 de 9h30 à 17h au Conseil d’État .
- 24 novembre 2010Un colloque s'est tenu sur ce thème au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise le 24 novembre 2010.
- 15 octobre 2010Le vendredi 15 octobre 2010 de 14h30 à 18h30 au Conseil d’État a eu lieu le colloque historique de l’Institut Français des Sciences Administratives, organisé en partenariat avec l’École pratique des Hautes Études.
- 16 mars 2010Conférence-débat sur le thème “sécurité de la transaction immobilière et information des parties”, organisée par la Chambre des Notaires de Paris le 16 mars 2010.
- 27 janvier 2010Conférence-débat sur le thème "développement de l’offre de logements et amélioration des logements anciens", organisée par la Chambre des Notaires de Paris le 27 janvier 2010.
- 7 décembre 2009Rencontre au tribunal administratif de Toulouse
- 20 novembre 2009La conférence de l’Institut Français des Sciences Administratives aura lieu le 20 novembre 2009.
- 26 octobre 2009Colloque organisé à Paris les 26 et 27 octobre 2009 par la Faculté de droit de l’Université de Caen.
- 6 juillet 2009La Fondation pour le droit continental organise l'Université d'été du droit continental à la Sorbonne (Paris) du 6 au 25 juillet 2009.
- 18 mai 2009A l’invitation du Centre de Recherches en Droit Administratif de l’Université Panthéon-Assas (Paris 2), Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'État est intervenu lundi 18 mai pour présenter les réformes en cours au sein de la juridiction administrative.
- 15 mai 2009L'Association des juristes de contentieux de droit public et le Master II Contentieux Public de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne organisent leur colloque annuel sur le thème : "Perspectives contentieuses des réformes de la justice administrative" le vendredi 15 mai 2009 au Palais Bourbon.
- Le Centre de Recherches en Droit Administratif de l’Université Paris II organise le 27 octobre une conférence consacrée au 20ème anniversaire des cours administratives d’appel.
- Colloque organisé par Sciences Po sous le patronage du Conseil d’État le vendredi 11 mars 2011 en salle d’Assemblée générale.
Programme des manifestations 2012
> Programme prévisionnel à venir
RAPPORTS & ETUDES
Actualités
3 février 2012Retrouvez l'intégralité du colloque organisé par le Conseil d’État à l’École nationale d’administration le vendredi 20 janvier 2012.›
2 février 2012Le Conseil d’État renvoie au Conseil constitutionnel la question posée, par Mme Marine Le Pen, de la constitutionnalité du dispositif dit des «…›