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> Rapport public 2011 : Consulter autrement, participer effectivement
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4 questions à Jacky Richard, conseiller d’État, rapporteur général, président adjoint de la section du rapport et des études du Conseil d’État
Séance d’ouverture : Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État et Jean-Luc Warsmann, député des Ardennes, président de la commission
des lois de l’Assemblée nationale
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Séquences :
00:00 à 29:00 : Jean-Marc Sauvé
29:00 à 45:36 : Jean-Luc Warsmann
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Programme des manifestations 2012-2013
COLLECTION DROITS ET DEBATS
Cette collection a vocation à publier les actes des colloques et conférence organisés par le Conseil d'État.Tome 5 - Consulter autrement, participer effectivement
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RAPPORTS & ETUDES
Actualités
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