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Droit du logement, droit au logement
16 mars 2010 (:)
Conférence-débat sur le thème “sécurité de la transaction immobilière
et information des parties”, organisée par la Chambre des Notaires de Paris le 16 mars 2010.

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La crise économique actuelle est aussi une crise du logement :
- crise de l’offre avec un parc immobilier insuffisant et vétuste ;
- crise de la demande avec une solvabilité insuffisante des ménages tant
pour l’accession à la propriété que pour la location ;
- crise de l’adaptation de l’offre à l’évolution de la demande avec des
besoins de protection des consommateurs, de développement durable, et
de réponses aux demandes desménages qu’il est indispensable de réussir
au cours des prochaines années.


Cette crise globale est davantage ressentie dans les grandes agglomérations
et en Ile-de-France en raison du déficit de construction et de
la pénurie de logements de qualité.


Le Conseil d’Etat a consacré son rapport 2009 à la question du logement.


Le rapport du Conseil d’Etat, écrit sous la coordination de Monsieur Frédéric
TIBERGHIEN, Conseiller d’Etat, établit une analyse percutante des politiques
du logement engagées depuis plusieurs décennies, de leurs apports, de
leurs limites et des préconisations qu’il est possible de faire aujourd’hui pour
répondre aux principaux enjeux de ce début de siècle.


La discussion s’engagera sur les problématiques du logement à partir des
analyses et des préconisations du rapport général du Conseil d’Etat.
Monsieur Frédéric TIBERGHIEN assurera par conséquent avec le Président
de la Chambre des Notaires de Paris, Maître Jean-François HUMBERT,
la coordination des travaux et des discussions. C’est Monsieur TIBERGHIEN
qui présentera lui-même les préconisations et analyses du Conseil d’Etat.

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