Environnement et polices
22 janvier 2013 (:)
Sixième conférence du cycle, mardi 22 janvier 2013 de 17h00 à 19h00 en salle d'Assemblée générale au Palais-Royal
La protection de l’environnement a conduit progressivement à l’adoption de polices spéciales visant, d’une part, à la prévention et,
d’autre part, à la répression des atteintes.
Comment assurer efficacement une telle prévention ? Quelles sanctions privilégier ? Quels sont les impacts de l’ordonnance du 11 janvier 2012 prise sur habilitation de l’article 256 de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 ?
Pour s’inscrire, merci d’envoyer vos nom, fonctions et et coordonnées par courriel à l’adresse : sre‐colloques@conseil‐etat.fr
Programme des manifestations 2012-2013
COLLECTION DROITS ET DEBATS
Cette collection a vocation à publier les actes des colloques et conférence organisés par le Conseil d'État.Tome 5 - Consulter autrement, participer effectivement
> Commander
RAPPORTS & ETUDES
Actualités
20 mars 2013Le Conseil d'État sera présent sur le stand de la Direction de l'information légale et administrative (DILA).›
19 mars 2013Une délégation de la Cour administrative fédérale d'Allemagne, conduite par sa présidente, Mme Marion Eckertz-Höfer, a effectué une…›